Campagne unique DETR/ DSIL 2022 (en cours)

 

Campagne de subvention unique DETR/ DSIL 2022 : calendrier avancé, procédure dématérialisée

L’appel à projets de la préfecture de Savoie portant sur l’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local ( DSIL), pour l’année 2022, vient d’être lancé.

Les collectivités doivent déposer leur dossier de demande de subvention à la préfecture avant le 15 janvier 2022.

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers au fil de l’eau, avant cette date butoir, afin de faciliter l’instruction.

Comme pour la campagne de subventions 2021, l’appel à projets est unique, ce qui signifie que les collectivités peuvent déposer un dossier sans distinction entre la DETR et la DSIL. Lors de l’instruction, les dossiers seront orientés vers le type de subvention le plus approprié en fonction des critères d’éligibilité et de la disponibilité des crédits dans chacune des enveloppes.

Le calendrier de l’appel à projets 2022 a été avancé par rapport à l’appel à projets DETR/ DSIL 2021, lancé au printemps 2021. Ce calendrier permet une cohérence avec la période d’élaboration des budgets locaux.

Pour consulter la lettre-circulaire du Préfet de la Savoie :

> DETR-DSIL 2022 - Circulaire d'appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Pour consulter les annexes à la lettre-circulaire :

Annexe 1 – Mode de dépôt des dossiers

> DETR-DSIL 2022 - Annexe 1 - Modes de dépôt des dossiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Annexe 2 – Collectivités éligibles

> DETR-DSIL 2022 - Annexe 2 - Collectivités éligibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Annexe 3 – Catégories d’opérations prioritaires

> DETR-DSIL 2022 - Annexe 3 - Catégories prioritaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 4 – Dossier de dépôt de demande de subventions

> DETR-DSIL 2022 - Annexe 4 - Dossier de demande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Annexe 5 – Bonus Bois des Alpes

> DETR-DSIL 2022 - Annexe 5 - Bonus bois des Alpes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dans le but de faciliter au maximum le dépôt de dossiers pour les collectivités, et dans le cadre de la labellisation « Qual-e-pref » de la préfecture de Savoie, cette campagne de subvention est, pour la première fois, dématérialisée. Il est possible pour toutes les collectivités de déposer leurs dossiers directement via la plateforme Démarches Simplifiées. Cette dématérialisation permettra un gain de temps à la fois pour les collectivités et les services instructeurs préfectoraux, accélérant ainsi l’instruction et le paiement des dossiers de subventions.

Pour commencer la téléprocédure de dépôt d’une demande de subvention :

http s ://www.demarches-simplifiees. fr/commencer / savoie-depot-dossier-detr-dsil-202 2

Les collectivités peuvent également utiliser la plateforme pour déposer leurs demandes de paiement de subventions, y compris pour les subventions antérieures à l’appel à projets 2022, en suivant le lien ci-dessous :

Boite de paiement subvention DETR :

https://www.demarches-simplifiees. fr/commencer / paiement-savoie-detr

Boite de paiement subvention DSIL :

https://www.demarches-simplifiees. fr/commencer / paiement-savoie-dsil

Pour consulter la « fiche de procédure » destinée aux collectivités territoriales :

> DETR-DSIL 2022 - Fiche de procédure usagers - dépôt dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

 

A noter : les collectivités disposent toujours de la faculté de transmettre leur dossier par voie postale selon les modalités suivantes :

La demande de subvention, accompagnée des pièces demandées et d'un bordereau d'envoi, est à adresser avant le 15 janvier 2022, en deux exemplaires, au Pôle subventions de l'Etat (sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, rue de la sous-préfecture, BP 106, 73302 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex). Le deuxième exemplaire du bordereau d'envoi revêtu du cachet du Pôle sera retourné à la collectivité afin de justifier du dépôt de son dossier.