La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif

 
 

L’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est réglementée par le décret du 14 octobre 1969 n°69-942 (complété, pour le contingent préfectoral, par l’instruction ministérielle N°/CABINET/2012/309 du 3 août 2012), modifié par le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013.

1 - Secteurs d’activité :

La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement méritante au service :

  • de l’éducation physique et des sports ;
  • des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;
  • des colonies de vacances, des oeuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire ;
  • d’activités associatives au service de l’intérêt général ;
  • de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.
2 – Les conditions d’accès aux trois échelons :

- Médaille de bronze : 6 années d’ancienneté ;

- Médaille d’argent : 10 années d’ancienneté (dont 4 ans dans l’échelon bronze) ;

- Médaille d’or : 15 années d’ancienneté (dont 5 ans dans l’échelon argent).

- La Lettre de félicitations peut également être décernée à titre de 1er échelon officiel de reconnaissance de l’engagement associatif. Elle récompense moins de six années d’activités associatives et peut être décernée aux jeunes dès l’âge de 15 ans.

3 - Contingent départemental annuel :

Le contingent départemental annuel, réparti sur deux promotions (1er janvier et 14 juillet), est ainsi fixé :

- Médailles d'or : 5.

- Médailles d'argent : 14.

- Médailles de bronze : 41.

4 – Modalités d'envoi des candidatures :

Le dossier de candidature complété, notamment en ce qui concerne l’état des services de l’intéressé(e) en évitant les sigles, signé par la marraine ou le parrain et accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité de l’intéressé(e), est à transmettre à la DSDEN de la Savoie (voir adresse infra) :

> Notice médaille de la jeunesse, de l'engagement et des sports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Formulaire de candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

5 – Publication :

Les promotions « or, argent, bronze » (uniquement le bronze octroyé au titre du contingent ministériel), ainsi que les lettres de félicitations sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Concernant la médaille de bronze décernée dans le cadre du contingent préfectoral, la publication se fait au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

6 – Remise des distinctions honorifiques :

Une cérémonie officielle de remise des diplômes et médailles, présidée par le préfet, est traditionnellement organisée en fin d’année civile, en préfecture.

7 - Contact : 

Pour tout renseignement complémentaire :

Téléphone : 04 56 11 06 59

Courriel : ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr

Adresse postale : direction des services départementaux de l'Éducation nationale - service départemental jeunesse, engagement et sports - 131 avenue de Lyon -  73018 CHAMBÉRY CEDEX

Rappel : les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h et de 14h à 16h 30.