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Accueils collectifs de mineurs

 
 
La protection des mineurs en dehors du domicile familial est confiée au préfet dès lors que les enfants ou les adolescents participent à des séjours de vacances ou à des accueils de loisirs. Celui-ci délègue, au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, l’information, l’accompagnement et le contrôle des organisateurs et des gestionnaires de centres.

Dans notre département, cette mission est importante puisqu'en 2018, plus de 1200 séjours de vacances avec hébergement et 170 accueils de loisirs ont été enregistrés en Savoie.

Vous trouverez, infra, quelques informations qui peuvent vous être utiles pour organiser un séjour collectif de mineurs...

SPÉCIAL COVID-19

> Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

1. La déclaration d'un accueil

> Déclaration d'accueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Procédure de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 3 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> Cerfa déclaration d'un accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Protocole de reprise d'activités pour les accueils avec hébergement. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Cerfa déclaration d'un accueil de scoutisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

2. L'organisation pédagogique

> L'organisation pédagogique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projets éducatif et pédagogique - guide du MJS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Fiche Plan Mercredi : organiser un accueil inclusif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

3. Les règles d’encadrement

> Les règles d'encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté du 9 février 2007 : titres et diplômes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Imprimé de demande dérogation – 50 mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Imprimé de demande dérogation – 80 mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

4. La santé des mineurs

> La santé des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche sanitaire de liaison - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Imprimé de déclaration d’évènement grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

5. L’hygiène alimentaire

> L'hygiène alimentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

6. Les locaux et le couchage

> Les locaux et le couchage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche déclaration local sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Guide prévention des attentats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

7. Les déplacements et la météo

> Les déplacements et la météo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dépliant "les piétons et la route" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

8. La pratique des activités physiques et sportives 

> La pratique des APS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté du 25 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral listant les refuges autorisés à accueillir des mineurs en collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

9. Les visites de contrôle 

> Les visites et les contrôles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiche de renseignements à afficher dans les centres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour plus d’informations, du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16h 30 : 04 56 11 06 58 (sauf mardi après-midi et jeudi après-midi).

Mél : ddcspp-acm@savoie.gouv.fr

Adresse postale : DSDEN de la Savoie - Service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports - 131 avenue de Lyon - 73018 CHAMBÉRY CEDEX