Plan de chasse grand gibier - Département de la Savoie - campagne 2022-2023

 
 

Dans le cadre de la loi relative au principe de participation aux décisions réglementaires de l’Etat,  la note sur le plan de chasse grand gibier  durant la campagne 2022-2023, ainsi que le projet d’arrêté préfectoral fixant le niveau minimal et maximum de prélèvement par unité cynégétique ont été publiés sur le site internet de l’Etat en Savoie durant 21 jours, soit du 12 avril au 2 mai 2022.

Suite à cette consultation, l'arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 a été signé le 23 juin 2022.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb