Participation du public à l'élaboration des décisions
La procédure de consultation du public a eu lieu entre le 6 et le 26 mai 2021.
> Synthèse des observations - format : PDF - 0,12 Mb
> Motifs des décisions - format : PDF - 0,10 Mb
> Arrêté préfectoral du 9 juin 2021 - format : PDF - 0,22 Mb
Documents listés dans l’article :