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Arrêtés préfectoraux
Mise à jour le 22/07/2022
A lire dans cette rubrique
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Saint-Marcel - Société MSSA
Arrêté préfectoral du 13 avril 2021 rendant la société MSSA redevable d'une astreinte administrative
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Chamousset - Société Borghese & Cie
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 prorogeant le délai d'instruction de la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter et d'extension de la carrière
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Le Freney - commune de Le Freney
AP complémentaire en date du 21 septembre 2020 portant prorogation de l'autorisation d'exploiter l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Le Freney
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Tournon - Société Savoie PAN
Arrêté préfectoral du 17 mars 2020
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Valgelon-La Rochette - Société RDM La Rochette
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en date du 8 octobre 2019
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Aiton - Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (S.I.S.A.R.C.)
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant changement de procédure de la demande d'enregistrement du S.I.S.A.R.C. pour une installation de stockage de déchets inertes sur le site du plan d'eau des Gabelins