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Police de l'environnement / arrêté de mise en demeure

Police de l'environnement

Mise à jour le 26/10/2021
 
 

Police de l'environnement

Érosion accélérée de la biodiversité, changements climatiques et altérations des milieux aquatiques : les conséquences économiques et sociales à court et moyen termes de ces pressions sont considérables. Sans compter les effets à long terme sur les systèmes écologiques qui entretiennent l’équilibre de notre environnement.

Les textes européens, les conventions internationales, et nos politiques nationales fixent des objectifs de résultats ambitieux en temps de préservation, de restauration et de gestion des ressources naturelles.

A l'échelle départementale, un plan de contrôle est établi par les services de l’État avec les établissements publics et autres services de contrôle. Ce plan de contrôle est validé conjointement par le préfet de département et le procureur. Ce document stratégique oriente la pression de contrôle sur des territoires ou des opérations à forts enjeux.

Les bilans d'activité des services de police de l'eau et de la nature sont présentés dans les documents ci-dessous :

> Bilan plan contrôle 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Bilan plan contrôle 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Bilan plan contrôle 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Bilan plan contrôle 2020 - Objectifs 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

Mesures de police administrative

La police de l’environnement s’appuie en France sur deux dispositifs complémentaires. Les outils de police administrative ont avant tout une vocation de prévention et de réparation, associés à un processus d’autorisation préalable, tandis que ceux de police judiciaire ont une vocation de dissuasion et de sanctions. Leur articulation intelligente et pragmatique, entre pédagogie et répression, est un déterminant essentiel de leur efficacité.

En matière de police administrative, les mesures de police administrative sont prises sur les fondements des articles L171-7 et L171-8 du code de l’Environnement.

Conformément à l'article R171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Consulter les mesures de police administrative en matière de police de l'environnement (arrêté de mise en demeure, sanctions administratives):

> Mesures de police administrative - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> APMD Albens 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> APMD Albiez-Montrond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> APMD Beaufort Arlysère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> APMD Bonneval sur Arc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> APMD Curtillat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> APMD Gravier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> APMD Gavend - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> APMD Jacquier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> APMD La Giettaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> APMD Lapeyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> APMD Les Echelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> APMD SIAP Aiguebelle Randens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> APMD Saint Martin de Belleville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> APMD Tignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> APMD Ugine Arlysère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> APMD La Biolle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> APMD Sonnaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP astreinte administrative Myans Lapeyre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> APMD Beaufort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> APMD Velletaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> APMD Jarsy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> APMD_Carret_Jarsy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> APMD SCI9B Domessin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :