Charte d’utilisation et d’occupation du domaine public fluvial de l’État du lac du Bourget
Fruit d’un travail collaboratif et véritable avancée en matière de planification des aménagements sur le lac du Bourget, la charte d’utilisation et d’occupation du domaine public fluvial de l’État du lac du Bourget a été établie par la DDT de la Savoie pour remplir deux objectifs :
- garantir au public l’accès au lac, en préservant les milieux naturels ;
- sauvegarder les rives du lac d’aménagements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des berges du lac et au caractère naturel et paysager de l’ensemble du site.
Le courrier n° 2022-ECV-007 du 3 août 2022 cosigné par M. le Préfet de la Savoie et M. le Président de Grand Lac communauté d’agglomération officialise cette charte, dorénavant applicable.
I) La charte et ses annexes :
Annexe C : Zones autorisées pour les occupations non économiques
La cartographie présentée dans cette annexe concerne uniquement les communes pour lesquelles les aménagements répondent à la charte (II-règles d’attribution d’une autorisation et III-règles d’implantation d’une occupation).
Les emprises portuaires appartenant à Grand Lac communauté d’agglomération sont représentées sur la cartographie, afin de bien dissocier le domaine public fluvial appartenant à l’État de celui de Grand Lac communauté d’agglomération.
Pour rappel, la charte s’applique uniquement au domaine public fluvial de l’État.
Annexe D: Zones autorisées pour les occupations à vocation économique et pour les occupations des associations /clubs sportifs
Les emprises portuaires appartenant à Grand Lac communauté d’agglomération sont représentées sur la cartographie, afin de bien dissocier le domaine public fluvial appartenant à l’État de celui de Grand Lac communauté d’agglomération.
Pour rappel, la charte s’applique uniquement au domaine public fluvial de l’État.
II) Carte interactive des zones autorisées par la charte pour une autorisation d’occupation temporaire
Visualisez en un clic les zones autorisées par la charte en vous déplaçant avec la carte interactive de la charte :
https://qgiscloud.com/DDT73_SIG/charte_Cloud_zonages_AOT/
Tutoriel pour bien utiliser la carte interactive :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Courrier officialisant la charte PDF - 0,11 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Charte PDF - 1,37 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Annexe A PDF - 0,02 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Bourdeau PDF - 3,00 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Conjux PDF - 2,85 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Viviers-du-Lac PDF - 3,32 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Saint-Pierre-de-Curtille PDF - 2,10 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Annexe B PDF - 0,02 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Tutoriel carte interactive PDF - 0,12 Mb - 04/05/2023