Le canal de Savières

 

Le canal de Savières relève du domaine public fluvial (DPF).

La loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône permet à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) d’intégrer de nouveaux secteurs géographiques dans son domaine concédé. Ainsi, depuis le 21 septembre 2022, le canal de Savières a été transféré en gestion à la CNR :

Chemin des Soupirs 01300 BELLEY

04.79.81.31.36

cnr.belley@cnr.tm.fr

Les missions assurées par la CNR sur le domaine public fluvial du canal de Savières sont les suivantes :

  • l’exploitation,
  • l’entretien,
  • l’amélioration éventuelle,
  • l’instruction et l’établissement d’autorisation d’occupation temporaire.

D’une longueur d’environ 4,5 km, il représente l’exutoire naturel du lac du Bourget vers le Rhône, situé au nord du lac. Le canal présente un fonctionnement complexe influencé par les aménagements hydrauliques de Lavours et de Savières, situés sur le Rhône. Le canal de Savières peut être tantôt l’exutoire du lac du Bourget, tantôt un canal de soutien d’étiage du lac ou d'écrêteur de crues pour le Rhône qui s’y déverse par l’intermédiaire du canal pour les petites crues. Il est à noter que le canal est situé entièrement en zone inondable.

Afin de préserver le caractère du canal de Savières, un schéma d'occupation du domaine public qui précise les zones d'amarrages autorisées et harmonise les aménagements autorisés a été adopté. Ce schéma est depuis 2015, annexé au règlement particulier de police de la navigation sur le canal de Savières.

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SERVITUDES ADMINISTRATIVES

1.SERVITUDE DE MARCHEPIED

Pour le canal de Savières, la servitude de marchepied est une bande de terrain de 3,25 m de largeur, à partir du point le plus haut de la berge.

Tout propriétaire, locataire, riverain est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage des agents du service chargés de la gestion du domaine public lacustre du Lac du Bourget et du Canal de Savières, des pêcheurs et des piétons.

2.CHEMIN DE HALAGE

En application de l’article L 2132-10 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), là où existe le chemin de halage le long du canal de Savières, il est rappelé que ce dernier doit rester libre de tout dépôt.

Tout propriétaire, locataire, riverain ne peut se clore par haies ou autrement. Les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage (article L 2131-2 du CG3P).