Procédures à suivre
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Réglementation des installations de stockage
Publié le 11/04/2013
Installations de stockage de déchets inertes (...)
Publié le 11/03/2013
Réglementation des ISDI
Publié le 02/02/2012
Procédures à suivre
Publié le 26/03/2012
Liste des ISDI autorisées en Savoie
Publié le 08/04/2014
Demande d’autorisation
Toute demande d’autorisation doit être transmise à la DDT en quatre exemplaires et en respectant les exigences transcrites dans le décret 2006-302 du 15 mars 2006.
L’instruction de la demande porte sur :
- des questions d’aménagement et d’urbanisme (pertinence de l’emplacement, sécurité des accès, insertion paysagère...), ou d’environnement
- des questions relatives à la nature, aux volumes de déchets à stocker et aux modes de conditionnement.
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ainsi que
Vous pouvez également prendre connaissance de
Déclaration annuelle
Prenez connaissance de
pour les installations de stockage des déchets inertes.
Téléchargez l’annexe 2 de la circulaire :
pour les installations de stockage des déchets inertes.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Déclaration annuelle PDF - 2,18 Mb - 23/03/2012
- Télécharger la circulaire du 6 avril 2007 relative à la déclaration annuelle PDF - 2,18 Mb - 23/03/2012
- Télécharger l’arrêté préfectoral type d’autorisation d’exploiter une ISDI - année 2010 PDF - 0,19 Mb - 23/03/2012
- Télécharger la ISDI - Notice géologique et hydrogéologique PDF - 0,10 Mb - 23/03/2012