Commune de Saint-Paul-sur-Yenne - Demandes d'autorisation d'exploitation d'ISDI
Mise à jour le 20/06/2014
Le Préfet de la Savoie informe le public que la commune de Saint-Paul-sur-Yenne a déposé deux dossiers de demande d'autorisation d'exploitation d'installations de stockage de déchets inertes sur son territoire, aux lieux-dits "La Sablière" et "Aux pierrailles".
Installation de stockage de déchets inertes "La Sablière"
Installation de stockage de déchets inertes "Aux Pierrailles"
Documents listés dans l’article :
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> - Notice explicative - format : PDF - 5,39 Mb - 20/06/2014
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> - Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF - 0,02 Mb - 20/06/2014
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> - Dossier de demande d'autorisation - format : PDF - 1,60 Mb - 20/06/2014
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> - Notice explicative - format : PDF - 1,57 Mb - 20/06/2014
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> - Avis d'ouverture de consultation du public - format : PDF - 0,65 Mb - 20/06/2014
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> - Dossier de demande d'autorisation - format : PDF - 1,61 Mb - 20/06/2014