3. Les manifestations sportives

 
 
Les manifestations sportives sont soumises à des procédures de déclaration ou d’autorisation selon certaines règles précisées au Code du sport et rappelées ci-dessous...

En décembre 2015, les dispositions gérant l’organisation des manifestations sportives précisées dans le Code du sport ont été simplifiées par ordonnance.

Un régime de déclaration de manifestation sportive soumise à déclaration et autorisation

1°) - Seules sont conservées les déclarations et autorisations relatives aux manifestations pouvant entraîner des risques pour les pratiquants ou le public (manifestations sur la voie publique, sports de combat…).

2°) - La déclaration des manifestations se déroulant sur le territoire d’une seule commune ne s’effectue plus en préfecture mais auprès du maire qui dispose du pouvoir de police administrative.

Rappel de la règle générale applicable : « L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive, lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants. »

Où se renseigner ?

Sports de combat : une manifestation de sport de combat où les coups sont portés et le KO autorisé, hors cas des compétitions d’arts martiaux classiques organisées par le milieu fédéral (karaté, taekwondo), est soumise à la procédure d’autorisation en sous-préfecture d’ALBERTVILLE.

Sports aquatiques ou aériens : Préfecture de CHAMBÉRY.

Sports motorisés : Sous-Préfecture d’ALBERTVILLE.

Autres sports sur domaine privé : pas de déclaration.

Autres sports sur le domaine public :

  • Mairie : si une seule commune est concernée,
  • Sinon : Sous-Préfecture d’ALBERTVILLE.
Coordonnées :

Sous-Préfecture d'ALBERTVILLE

86, rue du docteur Jean-Baptiste Mathias

BP 112

73207 ALBERTVILLE

Préfecture de la Savoie

Château des Ducs de Savoie

Place Caffe - BP 1801

73018 CHAMBÉRY CEDEX

Tél : 04 79 32 06 55 

Courriel :

pref-manifestations-sportives@savoie.gouv.fr

Tél : 04 79 75 50 00

Tél : 04 79 75 50 00

Fax : 04 79 75 08 27

Courriel

pref-manifestations-sportives@savoie.gouv.fr

 Liens et documents utiles :