PPRM Voglans-Sonnaz

 
 

Compte tenu de l'existence d'aléas miniers résiduels dans le périmètre des anciennes concessions minières sur les communes de Voglans et Sonnaz, en application de l'article L174-5 du nouveau code minier, il est apparu nécessaire d'établir un Plan de Prévention des Risques Miniers (P.P.R.M.).

Le PPRM Voglans/Sonnaz a été approuvé par le Préfet de la Savoie, le 15 novembre 2013.

Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral,

> cliquez ici... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Le plan de prévention des risques miniers est consultable en ligne ici. Il est également tenu à la disposition du public dans les mairies de Voglans et Sonnaz, aux sièges de la CALB et de Métropole Savoie, à la Préfecture et à la DDTdirection départementale des territoires de la Savoie.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> Règlement du dossier approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Cartes de zonage réglementaire :

  • > 1 - Voglans/Sonnaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

  • > 2 - Voglans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

  • > 3 - Sonnaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type fontis :

> Guide de dispositions constructives pour le bâti neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Vous pouvez consulter également :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant le projet de PPRPlan de prévention des risques minier de Voglans - Sonnaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb