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Plans de prévention des risques d'inondations - PPRI

PPRi de la Combe de Savoie

Mise à jour le 28/05/2018

Plan de Prévention des Risques d'inondations (PPRI) de la Combe de Savoie

Le PPRI de la Combe de Savoie a été approuvé le 19 février 2013 par le Préfet de la Savoie.

> Cliquez ici pour télécharger l'arrêté préfectoral... - format : PDF - 1,32 Mb

Attention : une modification est intervenue sur le PPRi.

Elle concerne les communes de Frontenex, Tournon et Saint-Vital. Voir l'article...

Documents relatifs au dossier d'approbation

1/ Rapport de présentation et ses deux annexes

> Rapport de présentation - format : PDF - 0,28 Mb

> Présentation générale - format : PDF - 0,18 Mb

> Présentation technique - format : PDF - 0,49 Mb

2/ Règlement

> Règlement - format : PDF - 0,27 Mb

et ses annexes

Annexe 1 > Classification ERP - SDISService départemental d'incendie et de secours 2012 - format : PDF - 0,03 Mb	Annexe 5 > Fiche conseil - Étude vulnérabilité - format : PDF - 0,03 Mb
Annexe 2 > Produits polluants dangereux - format : PDF - 0,09 Mb	Annexe 6 > Mesures techniques - format : PDF - 1,08 Mb
Annexe 3 > Fiche conseil - Étude technique - format : PDF - 0,01 Mb	Annexe 7 > Fiche indicative toutes zones - format : PDF - 0,05 Mb
Annexe 4 > Fiche conseil - Étude mise en sécurité - format : PDF - 0,01 Mb	Annexe 8 > Tableau récapitulatif des dispositions - format : PDF - 0,03 Mb

3/ Zonage règlementaire

> Carte A - Albertville/Tournon modification n°1-24 décembre 2015 - format : PDF - 2,95 Mb	> Carte C - Aiton/Coise - format : PDF - 1,34 Mb
> Carte B - Tournon/Aiton - format : PDF - 1,72 Mb	> Carte D - Coise/Laissaud - format : PDF - 1,14 Mb

4/ Carte des aléas

> Carte des aléas modification n°1-24 décembre 2015 - format : PDF - 3,90 Mb

5/ Carte des cotes d'inondation

6/ Posters informatifs sur le plan de prévention du risque d'inondation dans la Combe de Savoie :

Poster1 - Poster2 - Poster3

Contact : ddt-ssr@savoie.gouv.fr

Pour mémoire :

Ce Plan de prévention, prescrit en 2003 a fait l'objet de quatre révisions partielles successives. Il couvre les bassins versants de l'Isère et de l'Arc, sur 28 communes concernées par un ou plusieurs phénomènes suivants : crues lentes, crues rapides, rupture et effacement de digues.

En application des dispositions des articles L123.1 à L123.16, R123.6 à R123.23 et R562.8 du Code de l'environnement, ce plan a fait l'objet d'une consultation administrative des Collectivités concernées et d'une enquête publique du 16 juillet au 14 septembre 2012.

A l'issue de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur a adressé le 30 octobre 2012 au Préfet de la Savoie, son rapport d'enquête et ses conclusions motivées :

> Conclusion du commissaire-enquêteur du 30 octobre 2012 - format : PDF - 0,07 Mb

> Rapport du commissaire-enquêteur du 30 octobre 2012 - format : PDF - 0,82 Mb