PPRi de la Combe de Savoie
Plan de Prévention des Risques d'inondations (PPRI) de la Combe de Savoie
Le PPRI de la Combe de Savoie a été approuvé le 19 février 2013 par le Préfet de la Savoie.
Attention : une modification est intervenue sur le PPRi.
Elle concerne les communes de Frontenex, Tournon et Saint-Vital. Voir l'article...
Documents relatifs au dossier d'approbation
1/ Rapport de présentation et ses deux annexes
2/ Règlement
et ses annexes
Annexe 1 > Classification ERP - SDISService départemental d'incendie et de secours 2012 - format : PDF
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Annexe 5 |
Annexe 2 |
Annexe 6 |
Annexe 3 |
Annexe 7 |
Annexe 4 |
Annexe 8 |
3/ Zonage règlementaire
4/ Carte des aléas
5/ Carte des cotes d'inondation
6/ Posters informatifs sur le plan de prévention du risque d'inondation dans la Combe de Savoie :
Contact : ddt-ssr@savoie.gouv.fr
Pour mémoire :
Ce Plan de prévention, prescrit en 2003 a fait l'objet de quatre révisions partielles successives. Il couvre les bassins versants de l'Isère et de l'Arc, sur 28 communes concernées par un ou plusieurs phénomènes suivants : crues lentes, crues rapides, rupture et effacement de digues.
En application des dispositions des articles L123.1 à L123.16, R123.6 à R123.23 et R562.8 du Code de l'environnement, ce plan a fait l'objet d'une consultation administrative des Collectivités concernées et d'une enquête publique du 16 juillet au 14 septembre 2012.
A l'issue de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur a adressé le 30 octobre 2012 au Préfet de la Savoie, son rapport d'enquête et ses conclusions motivées :