PPRi de l'Arc - Tronçon médian de Pontamafrey-Montpascal à Aussois

 
 

L'établissement d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) a été prescrit par arrêté préfectoral du 31 mars 2015 sur les parties des territoires des communes de Aussois, Avrieux, Fourneaux, Hermillon, Le Freney, Modane, Montricher-Albanne, Orelle, Pontamafrey, St André, St Jean de Maurienne, St Julien Montdenis, St Martin d'Arc, St Martin La Porte, St Michel de Maurienne, Valloire, Villargondran et Villarodin-Bourget, susceptibles d'être impactées par les crues de l'Arc, conformément à la carte du périmètre à télécharger avec l'arrêté :

> l'arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> la carte du périmètre de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

L'élaboration du PPRI a fait l'objet d'une étroite concertation entre les différentes collectivités et le public lors de nombreuses réunions en 2016/2017.

Deux réunions publiques de présentation du projet de PPRI aux habitants des 18 communes se sont tenues le lundi 16 juillet 2018 à Modane et le mardi 17 juillet 2018 à St-Julien-Montdenis.

La consultation administrative a été lancée le 13 août 2018 pour une durée de 2 mois.

> Avis et délibérations des communes et EPCI sur le projet de PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Dossier PPRI de l'Arc entre Pontamafrey-Montpascal et Aussois
                                      

> - Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> - Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

                        
1 - Documents réglementaires

> Arrêté préfectoral portant approbation du PPRi de l'Arc en date du 24 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 1.1 Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,09 Mb

> 1.2 Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

    1.3  Plans de zonage réglementaire

  2 - Documents facilitant la compréhension du dossier

    2.1  Cartes des aléas
 
    2.2  Cartes des enjeux
 

Information du public

> Fiche 1 : Un PPRI : Qu'est-ce que c'est ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Fiche 2 : Qu'est-ce qu'un risque ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> Fiche 3 : La vallée de l'Arc en Maurienne médiane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,46 Mb

 Réunion publique du 16 juillet 2018 à Modane

> Diaporama de présentation du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,12 Mb

> Compte-rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Réunion publique du 17 juillet 2018 à St-Julien-Montdenis

> Diaporama de présentation du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,66 Mb

> Compte-rendu de la réunion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb