PPRI de la Plaine de Chautagne

 
 

Le plan de prévention des risques d'inondation révisé du Rhône et du lac du Bourget sur la plaine de Chautagne prescrit sur les communes de Motz, Serrières-en-Chautagne, Ruffieux, Vions, Chanaz, Conjux et Chindrieux est approuvé par arrêté préfectoral.

> Arrêté préfectoral 2015-1261 en date du 28 août 2015. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Ce plan se compose des pièces suivantes :

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,82 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Les cartes du PPRi sont publiées sur l'Observatoire des territoires de la Savoie

 

Vous pouvez également prendre connaissance des pièces relatives à la consultation et à l'approbation :

> Bilan de la concertation (zonage réglementaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Bilan de la concertation (enjeux et aléas) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Rapport de synthèse de la DDTdirection départementale des territoires au préfet en vue de l’approbation du PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb