La navigation sur le canal de Savières

Mis à jour le 11/10/2022

Le canal de Savières, d'une longueur d'environ 4,5 km, représente l'exutoire naturel du lac du Bourget vers le Rhône, situé au nord du lac. Le canal présente un fonctionnement complexe influencé par les aménagements hydrauliques de Lavours et de Savières, situés sur le Rhône. Le canal de Savières peut être tantôt l'exutoire du lac du Bourget, tantôt un canal de soutien d'étiage du lac ou d’écrêteur de crues pour le Rhône qui s'y déverse par l'intermédiaire du canal pour les petites crues.

Ouvert à la navigation de plaisance, le canal connaît une fréquentation importante en période estivale. L’écluse automatique de Chanaz gérée par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), permet l’accès entre le canal et le Rhône.

Le règlement particulier de la police de la navigation

Le règlement particulier de la police de la navigation (RPPN) du canal de Savières a été révisé le 21 avril 2015, conformément aux dispositions du Règlement général de la police de la navigation intérieure (RGPNI), prévu à l’article L. 4241-1 du code des transports.

Cette rédaction a pour objet de mettre en cohérence les normes réglementaires de la navigation intérieure avec un usage « plaisance » du canal de Savières. La navigation dans les canaux étant déjà fortement encadrée par le RGPNI, ce RPPN vise  principalement à rappeler les activités nautiques pouvant être pratiquées sur le canal. Des restrictions concernant les stationnements sur la voie d’eau viennent principalement renforcer le dispositif réglementaire au travers du schéma d'occupation du domaine public qui précise les zones d'amarrages autorisées et harmonise les pontons.

Télécharger Le réglement particulier de police de navigation (RPPN) sur le canal de Savières PDF - 1,99 Mb - 20/02/2020
Télécharger Avenant n° 1 au RPPN sur le canal de Savières PDF - 0,14 Mb - 06/07/2021
Télécharger Avenant n°2 au RPPN du canal de Savières PDF - 0,15 Mb - 14/04/2022
Télécharger Schéma d'occupation PDF - 0,07 Mb - 11/10/2022
Télécharger annexe 1 au schéma d'occupation PDF - 4,09 Mb - 11/10/2022
Télécharger annexe 2 au schéma d'occupation PDF - 4,08 Mb - 11/10/2022

Déplacement d'office

Le dispositif de déplacement d’office, prévu par les articles L. 4244-1 et L. 4244-2 du code des transports, permet de donner aux autorités compétentes, les moyens de faire déplacer les bateaux dont le stationnement représente un danger manifeste pour la sécurité des usagers et l’utilisation de la voie fluviale, comme c’est le cas sur les voies terrestres. Il s’agit des stationnements qui, en infraction à la loi ou au règlement général de police de navigation intérieure, compromettent la conservation, l’utilisation normale ou la sécurité des usagers des eaux intérieures.