La navigation sur la fosse de la Milloude

 
 

La fosse de la Milloude est un cours d’eau non domanial, propriété du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du Conservatoire du Littoral. Ce cours d’eau est situé dans les marais de Chautagne sur les communes de Vions et Chindrieux et se jette dans le canal de Savières.

Ce cours d’eau non domanial s’inscrit dans le périmètre du site Natura 2000 « ENSEMBLE LAC DU BOURGET-CHAUTAGNE-RHÔNE ».

Afin de préserver ce site dans le respect du document d'objectifs Natura 2000 et des missions dévolues au Conservatoire du Littoral pour la sauvegarde de l’espace littoral, le respect des sites naturels et de l’équilibre écologique, le Préfet de Savoie a décidé de réglementer l’accès à la navigation de cette fosse selon les dispositions de l’article L 4243-1 du code des transports.

Ainsi, l’arrêté préfectoral DDTdirection départementale des territoires/SEEF n°2020-0262 du 27 avril 2020 porte interdiction de navigation des bateaux à moteur sur la fosse de la Milloude, à compter du 2 juin 2020, date de publication de l’arrêté au registre des actes administratifs de la Savoie.

Cette interdiction est matérialisée sur site, à la confluence de la fosse de la Milloude avec le canal de Savières, par un panneau réglementaire fluviale « A12 » : zone de navigation interdite aux bateaux à moteur.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb