Procédures à suivre

Mis à jour le 26/03/2012

Index d'articles

Réglementation des installations de stockage

Publié le 11/04/2013

Installations de stockage de déchets inertes (...)

Publié le 11/03/2013

Réglementation des ISDI

Publié le 02/02/2012

Procédures à suivre

Publié le 26/03/2012

Liste des ISDI autorisées en Savoie

Publié le 08/04/2014

     

Demande d’autorisation

Toute demande d’autorisation doit être transmise à la DDT en quatre exemplaires et en respectant les exigences transcrites dans le décret 2006-302 du 15 mars 2006. 
 
L’instruction de la demande porte sur :
 

  •  des questions d’aménagement et d’urbanisme (pertinence de l’emplacement, sécurité des accès, insertion paysagère...), ou d’environnement
  •  des questions relatives à la nature, aux volumes de déchets à stocker et aux modes de conditionnement.

 
Télécharger ici

  ainsi que

 
Vous pouvez également prendre connaissance de  

 

Déclaration annuelle  

Prenez connaissance de    

    pour les installations de stockage des déchets inertes. 
  
Téléchargez l’annexe 2 de la circulaire :   

    pour les installations de stockage des déchets inertes.

Documents listés dans l’article