Commune du FRENEY - Prolongation du délai d'instruction de la demande d'exploitation d'une ISDI

 
 

Le délai d'instruction de la demande d'exploitation de la commune du FRENEY pour l'exploitation d'une ISDI est prolongé de 3 mois, soit jusqu'au 1er octobre 2014.

> - Arrêté préfectoral du 25 juin 2014 portant prolongation du délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb