Commune du FRENEY - Prolongation du délai d'instruction de la demande d'exploitation d'une ISDI

Mis à jour le 01/07/2014

Le délai d'instruction de la demande d'exploitation de la commune du FRENEY pour l'exploitation d'une ISDI est prolongé de 3 mois, soit jusqu'au 1er octobre 2014.

Télécharger - Arrêté préfectoral du 25 juin 2014 portant prolongation du délai d'instruction PDF - 0,71 Mb - 01/07/2014