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Commerce

Commission départementale d'aménagement commercial

Mise à jour le 26/04/2022
 

Ordres du jour et décisions

> Liste des résultats 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste des dossiers examinés, résultat des commissions et sens des votes :

> Liste 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Archives 2009 - 2018
 

Analyses d'impact

> Formulaire demande d'habilitation analyse d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des organismes habilités à effectuer les analyses d'impact dans le département de la Savoie - mise à jour au 18/05/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Certificats de conformité

> Formulaire demande habilitation certificats de conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des organismes habilités à effectuer les certificats de conformité dans le département de la Savoie - mise à jour au 21 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb