Commission départementale d'aménagement commercial
Mise à jour le 25/03/2021
Ordres du jour et décisions
Liste des dossiers examinés, résultat des commissions et sens des votes :
> Liste 2020 - format : PDF

- 0,06 Mb
> Liste 2019 - format : PDF

- 0,06 Mb
informations complémentaires
Analyses d'impact
> Formulaire demande d'habilitation analyse d'impact - format : PDF

- 0,10 Mb
> Liste des organismes habilités à effectuer les analyses d'impact dans le département de la Savoie - mise à jour au 10/11/2020 - format : PDF

- 0,05 Mb
informations complémentaires
Certificats de conformité
> Formulaire demande habilitation certificats de conformité - format : PDF

- 0,10 Mb
> Liste des organismes habilités à effectuer les certificats de conformité dans le département de la Savoie - mise à jour 23/02/2021 - format : PDF

- 0,05 Mb