Commission départementale d'aménagement commercial
Mise à jour le 26/04/2022
Ordres du jour et décisions
> Liste des résultats 2022 - format : PDF

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Liste des dossiers examinés, résultat des commissions et sens des votes :
> Liste 2021 - format : PDF

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> Liste 2020 - format : PDF

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> Liste 2019 - format : PDF

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informations complémentaires
Analyses d'impact
> Formulaire demande d'habilitation analyse d'impact - format : PDF

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> Liste des organismes habilités à effectuer les analyses d'impact dans le département de la Savoie - mise à jour au 18/05/21 - format : PDF

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informations complémentaires
Certificats de conformité
> Formulaire demande habilitation certificats de conformité - format : PDF

- 0,10 Mb
> Liste des organismes habilités à effectuer les certificats de conformité dans le département de la Savoie - mise à jour au 21 avril 2022 - format : PDF

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