Accueil > Politiques publiques > Consommation Alimentation Commerce > Commerce > Commission départementale d'aménagement commercial
  • imprimer cette page

Commerce

Commission départementale d'aménagement commercial

Mise à jour le 27/11/2020
 

Ordres du jour et décisions

Liste des dossiers examinés, résultat des commissions et sens des votes :

> Liste 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Archives 2009 - 2018
 

Analyses d'impact

> Formulaire demande d'habilitation analyse d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des organismes habilités à effectuer les analyses d'impact dans le département de la Savoie - mise à jour au 10/11/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Certificats de conformité

> Formulaire demande habilitation certificats de conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des organismes habilités à effectuer les certificats de conformité dans le département de la Savoie - mise à jour 27/11/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb