Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2021

 

Liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry

> Liste des candidats 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :

> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dépôt des candidatures :

Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée) aux jours et heures suivants :

Mercredi 27, jeudi 28 octobre 2021 de 14h à 17h

Vendredi 29 octobre, mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 16h

Lundi 8 et mardi 9 novembre 2021 de 14h à 17h

Mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2021 de 14h à 16h

Vendredi 19 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h

> 1- modele declaration candidature 2021 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 2- modele mandat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La cellule élections est joignable par mel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 ). Les bulletins de vote sont à remettre au plus tard le 10 novembre, il est donc conseillé de déposer votre candidature avant cette date.

Consultation de la liste électorale
 
 Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 13 juillet 2021. Cette liste est susceptible d'évoluer d'ici le 15 septembre 2021. Elle est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.

> PV TC2021 Commission électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> Liste électorale TC2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce est consultable à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914191

 

Le pôle élections est joignable par courriel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 / 50 91 ).