Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2020

 

Résultats des élections des juges des tribunaux de commerce pour 2020

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Candidatures

Les candidatures sont closes.

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Arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2020-60 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclarations des candidatures et l'organisation des opérations de vote et dépouillement :

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Consultation de la liste électorale
 
 Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 10 septembre 2020. Cette liste est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.
 

> PV TC2020 Commission électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> liste electorale TC2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
Le pôle élections est joignable par courriel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 / 50 91 ).