Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry

 

En 2022

La liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :

> liste candidats à l'élection des juges - tribunal de commerce Chambéry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La liste des candidats élus à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :

> liste candidats élus - tribunal de commerce Chambéry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :

> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Liste électorale 2022:

> LISTE ÉLECTORALE TC 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dépôt des candidatures :

Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée) aux jours et heures suivants :

Les lundi 24 et mardi 25 octobre 2022

de 14 heures à 17 heures

Le mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2022

de 14 heures à 16 heures

Le mercredi 02 novembre 2022

de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures

> modele declaration candidature 2022 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modele mandat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb