Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry
En 2022
La liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :
La liste des candidats élus à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :
Liste électorale 2022:
Dépôt des candidatures :
Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée) aux jours et heures suivants :
Les lundi 24 et mardi 25 octobre 2022
de 14 heures à 17 heures
Le mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2022
de 14 heures à 16 heures
Le mercredi 02 novembre 2022
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures