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Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry
En 2022
La liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :
> liste candidats à l'élection des juges - tribunal de commerce Chambéry - format : PDF
- 0,04 Mb
La liste des candidats élus à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry :
> liste candidats élus - tribunal de commerce Chambéry - format : PDF
- 0,01 Mb
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :
> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-44 - format : PDF
- 0,11 Mb
Liste électorale 2022:
> LISTE ÉLECTORALE TC 2022 - format : PDF
- 0,05 Mb
Dépôt des candidatures :
Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée) aux jours et heures suivants :
Les lundi 24 et mardi 25 octobre 2022
de 14 heures à 17 heures
Le mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2022
de 14 heures à 16 heures
Le mercredi 02 novembre 2022
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
> modele declaration candidature 2022 - format : DOC
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> modele mandat - format : DOC
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