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Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry

Mise à jour le 10/08/2022
 

En 2022

Prochainement de nouvelles informations

En 2021

Liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry

> Liste des candidats 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La liste des candidats élus est affichée au greffe du tribunal de commerce de Chambéry

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :

> Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dépôt des candidatures :

Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée) aux jours et heures suivants :

Mercredi 27, jeudi 28 octobre 2021 de 14h à 17h

Vendredi 29 octobre, mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 16h

Lundi 8 et mardi 9 novembre 2021 de 14h à 17h

Mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2021 de 14h à 16h

Vendredi 19 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h

> 1- modele declaration candidature 2021 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 2- modele mandat - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La cellule élections est joignable par mel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 ). Les bulletins de vote sont à remettre au plus tard le 10 novembre, il est donc conseillé de déposer votre candidature avant cette date.

Consultation de la liste électorale
 
 Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 13 juillet 2021. Cette liste est susceptible d'évoluer d'ici le 15 septembre 2021. Elle est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.

> PV TC2021 Commission électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

> Liste électorale TC2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Le décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce est consultable à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914191

 

Le pôle élections est joignable par courriel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 / 50 91 ).