Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry
En 2022
Prochainement de nouvelles informations
En 2021
Liste des candidats à l'élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry
La liste des candidats élus est affichée au greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et l’organisation des opérations de vote et de dépouillement :
Dépôt des candidatures :
Les candidatures aux fonctions de juge au Tribunal de Commerce de Chambéry seront recevables à la Préfecture de la Savoie - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'intercommunalité et des élections (place Caffe, entrée A, accueil général rez-de-chaussée) aux jours et heures suivants :
Mercredi 27, jeudi 28 octobre 2021 de 14h à 17h
Vendredi 29 octobre, mercredi 3 et jeudi 4 novembre 2021 de 14h à 16h
Lundi 8 et mardi 9 novembre 2021 de 14h à 17h
Mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2021 de 14h à 16h
Vendredi 19 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h
La cellule élections est joignable par mel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 ). Les bulletins de vote sont à remettre au plus tard le 10 novembre, il est donc conseillé de déposer votre candidature avant cette date.
Consultation de la liste électorale
Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 13 juillet 2021. Cette liste est susceptible d'évoluer d'ici le 15 septembre 2021. Elle est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.
Le décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce est consultable à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914191
Le pôle élections est joignable par courriel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 51 89 / 50 95 / 50 91 ).