Élections sénatoriales 2020

 

Les grands électeurs du département de la Savoie étaient convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour procéder à l'élection de 2 sénateurs élus au scrutin majoritaire à deux tours.

Les résultats de l'élection :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Senatoriales/elecresult__senatoriales-2020/(path)/senatoriales-2020/073/index.html

Propagande :

L'arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2023 :

> Arrete_tarifs_remboursements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mémento du candidat :

le calendrier (annexe 3) a été modifié le 25 août 2020

> Memento-candidat-SN2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Dépôt des candidatures

> ARRETE candidatures SN2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dépôt des candidatures est clos.

Seuls les nouveaux cerfas 15217*02 et 15218*02 seront à fournir à l'appui de la candidature :

> 15217-02-Election_senateur_scrutin_Maj_Candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 15218-02-Election_senateur_scrutin_Maj_Remp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Liste des candidats :

> ARRETE liste des candidats SN2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Note aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Procédure de déclaration d'un mandataire financier par un futur candidat

modèles de déclaration à télécharger sur le site de la CNCCFP

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

dossier complet :

- déclaration du candidat, carte d'identité, justificatif de domicile

- acceptation du mandataire, carte d'identité, justificatif de domicile

à envoyer à : Préfecture de la Savoie - DCL / BIE / cellule Elections - BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex

Vous veillerez à renseigner correctement votre adresse mel afin que le service puisse vous transmettre le récépissé de déclaration sous 8 jours.

Contact : 04 79 75 50 91 / 50 95  pref-elections@savoie.gouv.fr

Liste électorale arrêtée le 13 août 2020

> SAVOIE LISTE ELECTORALE SN2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

> DECRET 2020-812 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Tableau des électeurs sénatoriaux établi le 17 juillet 2020

> SAVOIE TABLEAU GENERAL DES ELECTEURS SENATORIAUX 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Election des délégués des conseils municipaux

Le vendredi 10 juillet 2020, toutes les communes du département de la Savoie ont dû réunir leur conseil municipal afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants, qui voteront le dimanche 27 septembre 2020.

Circulaire à l'attention des maires portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants :

> Circulaire INTA2015957J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Arrêté déterminant pour chaque commune du département de la Savoie le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire :

> AP nb delegues et annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Procès-verbaux et annexes :

Pour les communes de moins de 1000 habitants :

> PV inf1000 10 juillet 2020 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour les communes de 1000 habitants et plus :

> PV 1000sup 10 juillet 2020 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

En cas d'absence de quorum le 10 juillet :

> PV inf1000 sans quorum - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PV 1000sup sans quorum - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur