Propagande

 

Les programmes des candidats aux élections départementales sont disponibles en ligne :

https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/elections-departementales-2021/recherche.html?departement=73&tour=2

L'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-20 fixant les dates et modalités de dépôt des documents de propagande des candidats à l’élection des conseillers départementaux dans le département de la Savoie : 

> 20210429 AP depot propagande dep73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La commission  de propagande se réunira le mardi 18 mai 2021 à 10h00 pour la validation des professions de foi et des bulletins de vote (conformité et quantités).

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’Etat (art. R. 38) qui est fixée au mardi 18 mai 2021 à 10 heures pour le 1er tour et mardi 22 juin 2021 à 18 heures pour le 2nd tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38). Chaque binôme peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin de vote par binôme de candidats (art. R. 29).

Les quantités à fournir à la commission de propagande en 2 livraisons distinctes :

> quantites_PROPAGANDE_dep73 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Caractéristiques des documents de propagande :

> caracteristiques_doc_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Critères de conditionnement (actualisé pour le second tour) :

> criteres_conditionnement_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux :

> Arrete_tarifs_propagande_departementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les adresses des emplacements d'affichage, susceptibles de modifications à la marge en raison de déplacement de certains bureaux de vote dû au contexte sanitaire, sont disponible ici

Constitution d'un dossier de demande de remboursement de la propagande :

Pour les imprimeurs ayant subrogation : l'acte de subrogation original signé et sa copie, le RIB de l'imprimeur et sa copie, la facture originale au nom du binôme originale et sa copie, 2 exemplaires de chaque document électoral (affiche et/ou réduction et/ou maquette, circulaires, bulletins de vote).

  • L'acte de subrogation (annexe 7).

> Annexe7_subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour les candidats ayant réglé la facture : la fiche de création du tiers chorus, la pièce d'identité, le RIB et sa copie, la facture au nom du binôme originale acquittée et sa copie (tamponnée et signée par l'imprimeur), 2 exemplaires de chaque document électoral (affiche et/ou réduction et/ou maquette, circulaires, bulletins de vote).

  • Les annexes 8 et 10 devront être complétées et accompagnées de copie de pièce d'identité et de RIB en vue du remboursement des frais de propagande payables à un seul candidat ou à l'imprimeur en cas de subrogation (annexe 7).

> Annexe8-10_tiers_chorus_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les dossiers sont à transmettre par courrier à :

Préfecture de la Savoie - Bureau de l'intercommunalité et des élections - A l'attention de Mmes SILVIN et VILLON

BP 1801 - 73018 Chambéry Cedex

Pour les remboursements des frais de campagne, se référer à la rubrique Mandataire financier

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur