Elections au suffrage universel

 
 
La circulaire NOR INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel.

Cette circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats.

> Circulaire déroulement des opérations électorales_16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb