Élection présidentielle / Documentation à destination des mairies / Documentation générale / Elections politiques / Citoyenneté, élections / Politiques publiques / Accueil

Les services de l'État
en Savoie

Documentation à destination des mairies

Élection présidentielle

Mise à jour le 07/04/2022

-Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République:

> Décret convocation électeurs élection du Président de la République - format : PDF - 0,07 Mb

-Affiche horaires des bureaux de vote :

> Horaires BV - format : PDF - 0,36 Mb

-Affiche bulletins nuls:

> Affiches bulletins nuls - format : PDF - 0,27 Mb

-Dispositions du code électoral concernant l’inscription sur les listes électorales :

> Dispositions code électoral inscription listes électorales - format : PDF - 0,28 Mb

-Dispositions du code électoral ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales :

> Dispositions code électoral secret et liberté du vote - format : PDF - 0,23 Mb

-Liste des pièces d’identité exigées des électeurs dans les communes de 1000 habitants et plus au moment du vote :

> Liste des pièces d’identité - format : PDF - 0,29 Mb

-Modèle de feuille de pointage :

> Modèle feuille pointage - format : PDF - 0,56 Mb

-Procès-verbal modèle A à utiliser dans chaque bureau de vote :

> PV A à utiliser dans chaque bureau de vote - format : DOC - 0,10 Mb

-Procès-verbal modèle B à utiliser dans le bureau de vote centralisateur dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote :

> PV B bureau de vote centralisateur communes plusieurs bureaux de vote - format : DOC - 0,18 Mb

-Intercalaire du modèle B recensement par bureaux des votes émis dans la commune :

> Intercalaire modèle B recensement par BV des votes émis dans la commune - format : DOC - 0,16 Mb