Élection du maire et des adjoints

Documentation pour les communes :

Les procès-verbaux :
Communes de moins de 1000 habitants :

Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants

Formats modifiables :

Feuille de proclamation et tableau

 
Communes de 1000 habitants et plus :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Par ailleurs, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article
L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Ainsi, si le premier adjoint est un homme, en cas de démission il devra être remplacé obligatoirement par un homme. Le conseil municipal décidera en amont si ce dernier occupera automatiquement la place de premier adjoint. Dans le cas contraire, il occupera la dernière place parmi les adjoints et chaque adjoint remontera d’un rang dans l’ordre du tableau.

Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de 1000 habitants et plus

Formats modifiables :

Feuille de proclamation et tableau

En cas d'élection d'un seul adjoint :

Procès verbal pour l'élection d'un seul adjoint