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Documents
Circulaire INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, dispositif maprocuration :
> Circ INTA2101962J - format : PDF
- 0,95 Mb
Élections partielles du conseil municipal
Agencement des bureaux de vote :
> DOCUMENT A LIRE IMPERATIVEMENT - format : ODT
- 0,02 Mb
Les circulaires aux maires :
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
> D5 INTA2000661J - format : PDF
- 2,71 Mb
organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 et son addendum
> D6 INTA2000662J - format : PDF
- 3,81 Mb
> D6 INTA2000662J ADDENDUM - format : PDF
- 2,21 Mb
instruction relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
> D8 INTA2006837J - format : PDF
- 6,31 Mb
organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
> D9 INTA2015408J - format : PDF
- 5,79 Mb
Les affiches :
Affiches sanitaires
> Affiche protegeons nous les uns les autres - format : PDF
- 0,07 Mb
> Affiche bons gestes a adopter pour voter - format : PDF
- 0,54 Mb
> affiche masque obligatoire - format : PDF
- 0,07 Mb
Affiches "inscriptions listes électorales", "secret et liberté de vote, sincérité des opérations électorales", "identité" et "bulletins nuls"
> A1 Affiche inscriptions listes electorales - format : PDF
- 0,16 Mb
> A2 Affiche secret liberte vote - format : PDF
- 0,18 Mb
Communes de moins de 1000 habitants
> A5 Avis bulletins nuls inf1000 - format : PDF
- 0,17 Mb
Communes de 1000 habitants et plus
> A3 Avis identite sup1000 - format : PDF
- 0,23 Mb
> A5 Avis bulletins nuls sup1000 - format : PDF
- 0,17 Mb
Les procès-verbaux :
Communes de moins de 1000 habitants
Procès-verbal modèle A pour les communes de moins de 1000 habitants ayant un seul bureau de vote
> D1- PVCMA inf1000 - format : DOC
- 0,10 Mb
> D1- PVCMA inf1000 - format : PDF
- 0,15 Mb
Proclamation des élus
> D3 procCM inf1000 - format : DOC
- 0,22 Mb
> D3 procCM inf1000 - format : PDF
- 0,10 Mb
Communes de 1000 habitants et plus
Procès-verbal modèle A pour chaque bureau de vote des communes de 1000 habitants et plus
> D1- PVCMA sup1000 - format : DOC
- 0,11 Mb
> D1- PVCMA sup1000 - format : PDF
- 0,15 Mb
Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de 1000 habitants et plus
> D3 PVCMB sup1000 - format : DOC
- 0,29 Mb
> D3 PVCMB sup1000 - format : PDF
- 0,15 Mb
Proclamation des élus
> D7 procCM-CC sup1000 - format : DOC
- 0,06 Mb
> D7 procCM-CC sup1000 - format : PDF
- 0,10 Mb
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Élection du Maire et des Adjoints
Documentation pour les communes :
> CHARTE ELU LOCAL - format : PDF
- 0,01 Mb
> Conditions d'exercice des mandats - format : PDF
- 1,18 Mb
> Guide executifs locaux - format : PDF
- 1,42 Mb
Les procès-verbaux suivants sont en cours d'actualisation
Communes de moins de 1000 habitants :
Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants
> Modèle PV élection maire et adjoints inf1000 - format : PDF
- 0,07 Mb
Formats modifiables :
> Modèle PV élection maire et adjoints inf1000 - format : DOC
- 0,18 Mb
Feuille de proclamation et tableau
> Proclamation election Maire et Adjoints - format : DOC
- 0,05 Mb
> Proclamation Conseillers communautaires - format : DOC
- 0,05 Mb
> 2020 Tableau ordre CM inf1000 - format : DOC
- 0,04 Mb
Communes de 1000 habitants et plus :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).
Par ailleurs, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article
L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).
Ainsi, si le premier adjoint est un homme, en cas de démission il devra être remplacé obligatoirement par un homme. Le conseil municipal décidera en amont si ce dernier occupera automatiquement la place de premier adjoint. Dans le cas contraire, il occupera la dernière place parmi les adjoints et chaque adjoint remontera d’un rang dans l’ordre du tableau.
Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants
> PV Elections maire et adjoints commune sup1000 - format : PDF
- 0,14 Mb
Formats modifiables :
> PV Elections maire et adjoints commune sup1000 - format : DOC
- 0,12 Mb
Feuille de proclamation et tableau
> Proclamation election Maire et Adjoints - format : DOC
- 0,05 Mb
> 2020 Tableau ordre CM sup1000 - format : DOC
- 0,08 Mb
site Internet du ministère de l'intérieur