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Circulaire INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, dispositif maprocuration :

> Circ INTA2101962J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Élections partielles du conseil municipal

Agencement des bureaux de vote :

> DOCUMENT A LIRE IMPERATIVEMENT - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les circulaires aux maires :

déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

> D5 INTA2000661J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 et son addendum

> D6 INTA2000662J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> D6 INTA2000662J ADDENDUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

instruction relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

> D8 INTA2006837J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,31 Mb

organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

> D9 INTA2015408J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Les affiches :

Affiches sanitaires

> Affiche protegeons nous les uns les autres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Affiche bons gestes a adopter pour voter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> affiche masque obligatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Affiches "inscriptions listes électorales", "secret et liberté de vote, sincérité des opérations électorales", "identité" et "bulletins nuls"

> A1 Affiche inscriptions listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> A2 Affiche secret liberte vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Communes de moins de 1000 habitants

> A5 Avis bulletins nuls inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

> A3 Avis identite sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> A5 Avis bulletins nuls sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Les procès-verbaux :

Communes de moins de 1000 habitants

Procès-verbal modèle A pour les communes de moins de 1000 habitants ayant un seul bureau de vote

> D1- PVCMA inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> D1- PVCMA inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Proclamation des élus

> D3 procCM inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> D3 procCM inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

Procès-verbal modèle A pour chaque bureau de vote des communes de 1000 habitants et plus

> D1- PVCMA sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> D1- PVCMA sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Procès-verbal modèle B pour bureau de vote centralisateur des communes de 1000 habitants et plus

> D3 PVCMB sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> D3 PVCMB sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Proclamation des élus

> D7 procCM-CC sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> D7 procCM-CC sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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Élection du Maire et des Adjoints

Documentation pour les communes :

> CHARTE ELU LOCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Conditions d'exercice des mandats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Guide executifs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 

Les procès-verbaux suivants sont en cours d'actualisation

Communes de moins de 1000 habitants :

Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants

> Modèle PV élection maire et adjoints inf1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Formats modifiables :

> Modèle PV élection maire et adjoints inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Feuille de proclamation et tableau

> Proclamation election Maire et Adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Proclamation Conseillers communautaires - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2020 Tableau ordre CM inf1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

Communes de 1000 habitants et plus :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Par ailleurs, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder (article
L. 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27 décembre 2019).

Ainsi, si le premier adjoint est un homme, en cas de démission il devra être remplacé obligatoirement par un homme. Le conseil municipal décidera en amont si ce dernier occupera automatiquement la place de premier adjoint. Dans le cas contraire, il occupera la dernière place parmi les adjoints et chaque adjoint remontera d’un rang dans l’ordre du tableau.

Procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants

> PV Elections maire et adjoints commune sup1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Formats modifiables :

> PV Elections maire et adjoints commune sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Feuille de proclamation et tableau

> Proclamation election Maire et Adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2020 Tableau ordre CM sup1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur