Commission de contrôle

 

> Circulaire 21 nov 2018 - NOR INTA1830120J tenue listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Memento commission_controle REU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Addendum INTA2031715J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Depuis la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, le maire statue sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits dans sa commune.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire font  l’objet d’un contrôle a posteriori par la commission de contrôle.

Arrondissement Albertville

arrêté modificatif en date du 14 avril 2021

> AP commission de controle Albertville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe Albertville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne

arrêté modificatif en date du 14 avril 2021

> AP commission de controle Saint-Jean-de-Maurienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe Saint-Jean-de-Maurienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrondissement Chambéry

arrêté modificatif en date du 2 avril 2021

> AP commission de controle Chambery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe Chambery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur