Documentation générale
Mise à jour le 16/01/2023
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Documentation à destination des mairies
Circulaire INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration :
A lire dans cette rubrique
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Elections au suffrage universel
La circulaire NOR INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel.
- Inscriptions sur les listes électorales