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Documentation générale
Mise à jour le 17/06/2021
Commission de contrôle
> Circulaire 21 nov 2018 - NOR INTA1830120J tenue listes electorales - format : PDF
- 2,09 Mb
> Memento commission_controle REU - format : PDF
- 0,26 Mb
> Addendum INTA2031715J - format : PDF
- 0,49 Mb
Documentation à destination des mairies
Les procès-verbaux et affiches pour la tenue des bureaux de vote sont téléchargeables :
pour les élections départementales ici
pour les élections régionales ici
Circulaire INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, dispositif maprocuration :
> Circ INTA2101962J - format : PDF
- 0,95 Mb
A lire dans cette rubrique
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Elections au suffrage universel
La circulaire NOR INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel.
- Inscriptions sur les listes électorales
site Internet du ministère de l'intérieur