Documentation générale

 

Commission de contrôle

> Circulaire 21 nov 2018 - NOR INTA1830120J tenue listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Memento commission_controle REU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Addendum INTA2031715J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Circulaire 23 fev 2022 - NOR INTA2205675C traitement demande inscription liste électorales PR/LG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

en savoir plus sur [Documentation à destination des mairies]

Documentation à destination des mairies

Circulaire INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration :

> 2021-12-31 circulaire INTA2139099J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

 

A lire dans cette rubrique

 

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur