Conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-62 désignant comme représentants les candidats et leur remplaçant au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Auvergne Rhône Alpes :

> AP designation representants CTAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-59 du 7 octobre 2020 fixant les date et heure limites de dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d’organisation de l’élection :

> AP Dates et heures limites de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-58 du 7 octobre 2020 arrêtant la liste des électeurs pour l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale de l’action publique de la région Auvergne Rhône Alpes :

> AP Liste des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- Collège des 13 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre de moins de 30000 habitants :

> College EPCI FP -30000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Collège des 2 Communes de plus de 30000 habitants :

> College communes plus30000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Collège des 24 Communes entre 3500 et 30000 habitants :

> College communes 3500a30000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

- Collège des 247 Communes de moins de 3500 habitants :

> College communes -3500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb