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Commission départementale de coopération intercommunale 2020

Mise à jour le 28/10/2020
 

Arrêtés préfectoraux n° PREF-DCL-BIE-2020-64 à 68 arrêtant la liste des candidats pour l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie

pour le collège des communes : 1er collège électoral des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département

> AP 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

pour le collège des communes : 2èmecollège électoral des cinq communes les plus peuplées du département

> AP 65 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

pour le collège des communes : 3èmecollège électoral des communes du département ayant une population supérieure à la moyenne communale, autres que les cinq les plus peuplées

> AP 66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

pour le collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

> 2020-10-15 AP 67 - liste candidat communes EPCI FP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

pour le collège des représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

> AP 68 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-49 fixant le nombre et la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 28 septembre 2020

> 2020-09-28 AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

COLLÈGE ÉLECTORAL DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU DÉPARTEMENT :

> CDCI2020 - COLLEGE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

COLLÈGE ÉLECTORAL DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT :

> CDCI2020 - COLLEGE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

COLLÈGE ÉLECTORAL DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE
AUTRES QUE LES CINQ LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT :

> CDCI2020 - COLLEGE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

COLLÈGE ÉLECTORAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE :

> CDCI2020 - COLLEGE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

COLLÈGE ÉLECTORAL DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES :

> CDCI2020 - COLLEGE 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-57 fixant les date et heure limites de dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d’organisation de l’élection 2020 de la commission départementale de coopération intercommunale du département de la Savoie

> 2020-10-07 AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

MODÈLE DE FICHE DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE :

> modele_candidature_individuelle_CDCI - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

MODÈLE DE FICHE DE CANDIDATURE DE LISTE :

> modele_candidature_liste_CDCI - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb