Commission départementale de coopération intercommunale 2020
Arrêtés préfectoraux n° PREF-DCL-BIE-2020-64 à 68 arrêtant la liste des candidats pour l’élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale dans le département de la Savoie
pour le collège des communes : 1er collège électoral des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département
pour le collège des communes : 2èmecollège électoral des cinq communes les plus peuplées du département
pour le collège des communes : 3èmecollège électoral des communes du département ayant une population supérieure à la moyenne communale, autres que les cinq les plus peuplées
pour le collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
pour le collège des représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-49 fixant le nombre et la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 28 septembre 2020
COLLÈGE ÉLECTORAL DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU DÉPARTEMENT :
COLLÈGE ÉLECTORAL DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT :
COLLÈGE ÉLECTORAL DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE
AUTRES QUE LES CINQ LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT :
COLLÈGE ÉLECTORAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE :
COLLÈGE ÉLECTORAL DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES :
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-57 fixant les date et heure limites de dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d’organisation de l’élection 2020 de la commission départementale de coopération intercommunale du département de la Savoie
MODÈLE DE FICHE DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE :
MODÈLE DE FICHE DE CANDIDATURE DE LISTE :