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Commission départementale de coopération intercommunale 2020
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-49 fixant le nombre et la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 28 septembre 2020
> 2020-09-28 AP - format : PDF
- 0,14 Mb
COLLÈGE ÉLECTORAL DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE DU DÉPARTEMENT :
> CDCI2020 - COLLEGE 1 - format : PDF
- 0,10 Mb
COLLÈGE ÉLECTORAL DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT :
> CDCI2020 - COLLEGE 2 - format : PDF
- 0,06 Mb
COLLÈGE ÉLECTORAL DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE COMMUNALE
AUTRES QUE LES CINQ LES PLUS PEUPLÉES DU DÉPARTEMENT :
> CDCI2020 - COLLEGE 3 - format : PDF
- 0,07 Mb
COLLÈGE ÉLECTORAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE :
> CDCI2020 - COLLEGE 4 - format : PDF
- 0,05 Mb
COLLÈGE ÉLECTORAL DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES :
> CDCI2020 - COLLEGE 5 - format : PDF
- 0,07 Mb
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2020-57 fixant les date et heure limites de dépôt des candidatures en préfecture et les modalités d’organisation de l’élection 2020 de la commission départementale de coopération intercommunale du département de la Savoie
> 2020-10-07 AP - format : PDF
- 0,25 Mb
MODÈLE DE FICHE DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE :
> modele_candidature_individuelle_CDCI - format : ODT
- 0,02 Mb
MODÈLE DE FICHE DE CANDIDATURE DE LISTE :
> modele_candidature_liste_CDCI - format : ODT
- 0,02 Mb