Fiscalité de l'aménagement
Vous trouverez dans cette rubrique, d’une part la présentation de la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, et d’autre part les actions mises en oeuvre par la DDT direction départementale des territoires pour le département de la Savoie.
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