Risques et PLU

 
 
Le Code de l'urbanisme, dans ses articles L.110 et L.121-1, impose la prise en compte des risques naturels, miniers et technologiques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales).

Téléchargez le guide de prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme, notamment dans les PLUPlan local d'urbanisme :

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proposé par la direction départementale des territoires de la Savoie.