Quel est le mode de calcul ?

 
 
Calcul du montant de la TA.

Le montant de la TA dépend :

  • de la surface de plancher taxable* de la ou (des) construction(s) prévue(s),
  • de la surface de certaines installations extérieures (piscine,  panneaux photovoltaïques au sol),
  • du nombre de places de stationnement extérieures à la construction.
  • de la valeur taxable de la surface de plancher fixée annuellement  par décret ministériel :  753€  (en 2019)
  • de la valeur taxable fixée à :
    • pour les aires de stationnement extérieures 2 000 € minimum par emplacement.
    • pour les piscines 200 € par mètre carré de surface de bassin.
    • pour les panneaux photovoltaïques au sol 10 € par mètre carré de surface.
  • du taux applicable pour la part communale, et du taux pour la part départementale.

Le montant des deux parts (communale et départementale) est calculé ainsi :

=>   Surface taxable (ou nbre de place de stationnement) X valeur taxable  X taux communal et départemental

Exemple pour une résidence secondaire :

Pour une surface taxable de 100m² avec une place de stationnement  et un taux communal à 4 %

> Taxe d’aménagement :

  • Part communale :  100 x 753 x 4% = 3012€
  • Place stationnement : 1 x 2000 x 4 % = 80€
  • Part départementale : 100 x 753 x 2.5% = 1882,50€
  • Place stationnement : 1 x 2000 x 2.5 % = 50€

  >> Soit un montant total à acquitter de 5024,50 €

* : La surface taxable assiette de la taxe d'aménagement est toujours la surface déclarée par le demandeur sur le document "Déclaration des éléments nécessaires aux calculs des impositions qui se trouvent dans le CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme ; elle doit être égale à :

  • la somme des surface de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, sans prendre en compte l'épaisseur des murs entourant les embrasures, les portes et fenêtres

Dont on déduit :

  • les vides et trémies correspondants au passage de l'ascenseur et de l'escalier
  • les surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1m80.

AUTRES CAS /CAS PARTICULIERS :

=> Se renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires de Savoie - Service SPAT/ADS

Par mail de préférence : ddt-spat-fiscalite@savoie.gouv.fr