CDCEA - Séance du 9 janvier 2015

 
 

Téléchargez

> le compte-rendu global de la séance, comportant la liste des participants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

et l'avis rendu sur

  • > Présentation de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (loi LAAF) du 13 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

en regard de ses impacts sur la composition et le fonctionnement de la commission.

avec ses pièces annexes :

> arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> tableau LAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> carte LAAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb