Plan Départemental de l'Habitat

Les grands principes du PDH

 
 

Le plan départemental de l’habitat est copiloté par l’État et le Conseil Général. Il ne s’impose pas aux documents d’urbanisme
 
Sa durée de vie est de 6 ans.

Vous pouvez lire la circulaire du 2 mai 2007 de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) du ministère du logement, en cliquant ici