Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Mise à jour le 21/07/2017
Retrouvez tous les éléments (création, champ d'application, fonctionnement...) concernant les commissions consultatives départementales et la sous-commission départementale d'accessibilité .
En Savoie, la sous-commission départementale d'accessibilité se réunit toutes les trois semaines.
> Téléchargez ici l'arrêté préfectoral du 31 mars 2011 portant création de la sous-commission départementale d'accessibilité - format : PDF
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Téléchargez ici le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
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