Signature d'une charte foncière agricole en Savoie

 
 

En signant la Charte foncière agricole, le 18 novembre 2011, les acteurs savoyards de la gestion du foncier affirment leur volonté de préserver les espaces agricoles. Sur un territoire de montagne fortement attractif tel que le département de la Savoie, le foncier se fait rare, les contraintes naturelles sont fortes et en conséquence les conflits d’usage se font sentir. En 10 ans, la Savoie a perdu en moyenne 275 ha de terres agricoles par an.

Les acteurs du département ont souhaité se munir d’un document de cadrage de type « charte de bonnes pratiques » pour partager et défendre les enjeux du foncier agricole. En cela ils se sont insérés dans la démarche partenariale sur l’agriculture, l’urbanisme et les territoires instaurée en 2008 par le Ministre de l’agriculture et de la pêche. Un Comité de pilotage sous la présidence de M le Préfet puis un groupe technique, piloté par la DDTdirection départementale des territoires, se sont réunis durant 3 ans pour élaborer la Charte de bonnes pratiques sur la préservation du foncier agricole.

A l’issue de ces travaux, en signant la charte le 18 novembre dernier, les partenaires du foncier s’engage en Savoie sur trois objectifs :

  1.  « Intégrer le foncier agricole stratégique dans le développement territorial » : il s’agit de prendre en compte les enjeux agricoles dès l’élaboration des documents d’urbanisme, en localisant et définissant le mode de gestion des espaces agricoles stratégiques tout en privilégiant des modes d’urbanisation plus économes en foncier
  2. « Garantir la pérennité du potentiel agricole » : la dimension économique de l’activité agricole est réaffirmée et l’avenir du foncier agricole est sécurisé au travers de différents outils comme la création de zones agricoles protégées (ZAP), de périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) ou encore création de réserves foncières.
  3. « Gérer l’espace agricole ». Les objectifs sont de favoriser la gestion collective de l’espace agricole, d’impliquer des exploitants agricoles dans des contractualisations multi-usages qui servent le territoire et de consolider le cadre juridique des locations de terres agricoles avec les collectivités

La charte foncière agricole, téléchargeable dans son intégralité, comprend trois séries de document :

  1. des états des lieux (un par territoire), en matière de foncier agricole sur l'ensemble du département mais aussi pour chacun des territoires (SCoT) et au-delà, un diagnostic des besoins à venir sur ce foncier agricole
  2. un document d'orientation et de cadrage des bonnes pratiques en matière de préservation du foncier agricole
  3. des fiches outils disponibles pour cette préservation du foncier agricole.

Tous ces documents sont disponibles et téléchargeables sur l'Observatoire des territoires de la Savoie.

La Charte doit demeurer un document vivant, pour lequel chaque signataire peut conserver la faculté de la faire évoluer dans la concertation. L'actualisation des données chiffrées des diagnostics territoriaux pourra être réalisée prochainement à partir des résultats du dernier recensement agricole effectué en 2010.

En outre, la loi de modernisation agricole de juillet 2010 a instauré la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) comme outil stratégique de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles, notamment avec le plan régional d’agriculture durable (PRAD) et l’observatoire de la consommation des espaces agricoles. De ce fait, une évaluation annuelle du travail effectué dans le cadre de la Charte pourra s’intégrer dans les missions dévolues à la commission départementale.

Pour lire et télécharger les différents documents constituant la charte foncière, cliquez ici  (redirection vers l'Observatoire des territoires de la DDTdirection départementale des territoires Savoie)