Pour toute demande d'aides

Formalités "Nouveau demandeur"

 
 

Pour déposer un dossier de demande d’aide

Si vous n’avez jamais effectué de demande d’aide (PAC, FEADER...) et que vous souhaitez déposer un dossier de demande d’aide, vous devez :

* demander un numéro PACAGE à la DDT73. Pour cela, vous devez télécharger et remplir le formulaire : à télécharger en cliquant ici . 

puis l’envoyer avec les pièces suivantes :

- attestation individuelle d'affiliation à la MSAMutualité sociale agricole

- relevé d'identité bancaire (RIB)

- numéro SIRET

- copie carte nationale d'identité (pour un individuel et chaque associé d'une société)

- extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés

- statuts pour les sociétés

- attestation EBE indiquant le n° de cheptel et le n° de détenteur pour les exploitations d'élevage

à : DDT73 - SPADR/Aides 1 rue des Cévennes TSA 90151- 73019 Chambéry cedex

Votre contact : Djamel LABROUKI Tel : 04 79 71 72 41   djamel.labrouki@savoie.gouv.fr