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Aides à la modernisation

Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

Mise à jour le 15/04/2022

Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Il permettra de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. Il s’inscrira dans les orientations stratégiques partagées par l’amont et l’aval des filières.

Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux (PDR), dont les Régions sont autorité de gestion.

En Rhône-Alpes, le PDR comporte plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre du PCAE, notamment :

mesure 4.11 : investissements productifs individuels pour les activités d’élevage (correspondant aux anciennes mesures PMBE, PPE, mécanisation en zone de montagne)

mesure 4.12 : rénovation des vergers et des serres (à compter de 2018 : le soutien apicole fera l'objet d'un dispositif Région uniquement)

mesure 4.13 : investissements productifs individuels permettant de réduire l’impact sur l’environnement des activités agricoles

mesure 4.14 : investissements collectifs de production agricole (notamment CUMA et GIEE)

mesure 4.15 : irrigation individuelle

mesure 4.21F : transformation fermière et distribution collective en circuits courts

mesure 4.21 C : projets collectifs de transformation, commercialisation liés à la production

mesure 4.33 : dispositifs collectifs de lavage, de collecte et de traitement des effluents phytosanitaires

mesure 4.34 : investissements collectifs d'hydraulique

mesure 5.10 : protection des productions fruitières et maraichères

mesure 6.41 : diversification non agricole et méthanisation.

Le lancement de chacune de ces mesures passe par un appel à candidatures qui précise les règles de gestion : bénéficiaires, investissements éligibles, taux, délais, grille de sélection... Il est accompagné des imprimés de demande d’aide.

Lorsque le demandeur dépose son dossier, le guichet unique délivrera un accusé de réception.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier, le dossier devra, en plus des critères d’éligibilité, être retenu au titre de la grille de sélection.

ATTENTION :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des programmes de développement rural, informe les porteurs de projet que l’année 2022 est la dernière année, au cours de laquelle ils peuvent déposer un dossier de demande d’aide au titre de la programmation 2014-2022.

En conséquence :

Au titre de la programmation 2014-2022 :

Au titre de la nouvelle programmation 2023-2027 :

Pour être éligibles aux dispositifs de la prochaine programmation, les projets ne devront pas avoir commencés (bon de commande, signature de devis, signature de demande de prêt, paiement d’acompte…) avant le dépôt en 2023 des demandes d’aide.

mesure	appel à candidature (AAC)	formulaire	prochaines dates limites dépôt complet 2022	contact
4.11 bâtiment	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 mai	Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.11 pacte biosécurité et bien être animal : plan de relance	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 janvier	Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.11 mécanisation zone de montagne	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 mai	Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.12 apicole	A compter de 2018, dispositif PDR fermé. Mise en place d'un dispositif Région			Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : Odile FAURE-ROCHET tél : 04 26 73 54 66
4.12 verger FAM	Appel à candidature	Formulaire de demande	27 mars	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.12 verger région	Appel à candidature	Formulaire de demande	6 mai	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13 volet agriculture biologique	Appel à candidature	Formulaire de demande	22 avril	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13 volet conventionnel	Appel à candidature	Formulaire de demande	22 avril	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13 volet aire de lavage	Appel à candidature	Formulaire de demande	22 avril	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.14 CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole matériel	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 mars	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.14 CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole bâtiment	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 mars	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.15	Appel à candidature comparatif mesure plan de relance	Formulaire de demande	31 mars	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.21 F	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 mai	élevage : Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr végétal : Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.21 C	Appel à candidature	Formulaire de demande	30 décembre 2021 30 juin 2022	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.33	Appel à candidatures	Formulaire de demande	15 décembre 2021	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.34	Appel à candidature	Formulaire de demande	31 mars	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
5.10 vergers	Appel à candidature comparatif mesure plan de relance	Formulaire de demande	29 avril	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
5.10 maraichage	Appel à candidature comparatif mesure plan de relance	Formulaire de demande	29 avril	Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr