Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

 
 

Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Il permettra de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. Il s’inscrira dans les orientations stratégiques partagées par l’amont et l’aval des filières.
 
Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux (PDR), dont les Régions sont autorité de gestion.

En Rhône-Alpes, le PDR comporte plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre du PCAE, notamment :

mesure 4.11 : investissements productifs individuels pour les activités d’élevage (correspondant aux anciennes mesures PMBE, PPE, mécanisation en zone de montagne)

mesure 4.12 : rénovation des vergers et des serres (à compter de 2018 : le soutien apicole fera l'objet d'un dispositif Région uniquement)

mesure 4.13 : investissements productifs individuels permettant de réduire l’impact sur l’environnement des activités agricoles

mesure 4.14 : investissements collectifs de production agricole (notamment CUMA et GIEE)

mesure 4.15 : irrigation individuelle

mesure 4.21F : transformation fermière et distribution collective en circuits courts

mesure 4.21 C : projets collectifs de transformation, commercialisation liés à la production

mesure 4.33 : dispositifs collectifs de lavage, de collecte et de traitement des effluents phytosanitaires

mesure 4.34 : investissements collectifs d'hydraulique

mesure 5.10 : protection des productions fruitières et maraichères

mesure 6.41 : diversification non agricole et méthanisation.

Le lancement de chacune de ces mesures passe par un appel à candidatures qui précise les règles de gestion : bénéficiaires, investissements éligibles, taux, délais, grille de sélection... Il est accompagné des imprimés de demande d’aide.

Lorsque le demandeur dépose son dossier, le guichet unique délivrera un accusé de réception.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier, le dossier devra, en plus des critères d’éligibilité, être retenu au titre de la grille de sélection.

ATTENTION :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des programmes de développement rural, informe les porteurs de projet que l’année 2022 est la dernière année, au cours de laquelle ils peuvent déposer un dossier de demande d’aide au titre de la programmation 2014-2022.
En conséquence :
Au titre de la programmation 2014-2022 :
 Au titre de la nouvelle programmation 2023-2027 :
Pour être éligibles aux dispositifs de la prochaine programmation, les projets ne devront pas avoir commencés (bon de commande, signature de devis, signature de demande de prêt, paiement d’acompte…) avant le dépôt en 2023 des demandes d’aide. 
mesure appel à candidature (AAC) formulaire prochaines dates limites dépôt complet 2022 contact
4.11 bâtiment Appel à candidature Formulaire de demande 31 mai
Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.11 pacte biosécurité et bien être animal : plan de relance Appel à candidature Formulaire de demande 31 janvier
Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.11 mécanisation zone de montagne Appel à candidature Formulaire de demande 31 mai
Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.12 apicole A compter de 2018, dispositif PDR fermé. Mise en place d'un dispositif Région Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : Odile FAURE-ROCHET tél : 04 26 73 54 66
4.12 verger FAM Appel à candidature Formulaire de demande

 

27 mars

Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.12 verger région Appel à candidature Formulaire de demande 6 mai
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13 volet agriculture biologique Appel à candidature Formulaire de demande 22 avril
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13 volet conventionnel Appel à candidature Formulaire de demande 22 avril
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13 volet aire de lavage Appel à candidature Formulaire de demande 22 avril
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.14 CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole matériel Appel à candidature Formulaire de demande

31 mars

 

Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.14 CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole bâtiment Appel à candidature Formulaire de demande 31 mars
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.15

Appel à candidature

comparatif mesure plan de relance

Formulaire de demande

31 mars

 

Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.21 F Appel à candidature Formulaire de demande

 

31 mai

élevage : Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
végétal : Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.21 C Appel à candidature Formulaire de demande

30 décembre 2021

30 juin 2022

Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.33 Appel à candidatures Formulaire de demande 15 décembre 2021
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.34 Appel à candidature Formulaire de demande 31 mars
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
5.10 vergers

Appel à candidature

comparatif mesure plan de relance

Formulaire de demande 29 avril
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
5.10 maraichage

Appel à candidature

comparatif mesure plan de relance

Formulaire de demande 29 avril
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr

Retrouvez également les informations sur le site « l’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes » : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

 
 

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