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en Savoie

PLAN DE RELANCE : dispositifs du volet transition agricole, alimentation

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française lourdement impactée par la crise sanitaire, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce plan comprend un volet « transition agricole, alimentaire et forêt ». Il vise à accompagner financièrement des actions ayant pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, d’améliorer la résilience des exploitations agricoles et d’accompagner leur transition écologique.

Doté de 1,2 milliard d’euros, ce volet se décline en 22 mesures, dont 18 concernent l’agriculture et l’alimentation.

Veuillez trouver ci-dessus les mesures du plan de relance en gras, les mesures à destination des exploitants agricoles :

Mesure	Calendrier	Lien à consulter
Mesure 1 - Plan Protéines végétales	Actuellement clos nouveau dispositif sera ouvert le 17 mai	site de FranceAgriMer
Mesure 2 - Plan de modernisation des abattoirs	Ouvert	dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 3 - Pacte "Bio-sécurité et Bien-être animal"	Appel à candidature publié 01/03/2021	Appel à candidature - En lien avec la mesure 4.11 bâtiment du PCAE , instruction DDTdirection départementale des territoires : formulaire demande unique
Mesure 4 - Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie		Dépôt des dossiers auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 73
Mesure 5 - Programme “Plantons des haies !”	date limite dépôt structures /animation 17 mai 2021 dépôt investissement après labellisation structures animation	AAP AURA Plantons des haies Instruction DDTdirection départementale des territoires
Mesure 6 - Bon “bilan carbone”	Ouvert	site l'ADEME
Mesure 7 - Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires	Ouvert	dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 8 - Renforcement du Fonds Avenir Bio	Ouvert	dépôt sur le site de l’Agence BIO
Mesure 9 -Appui aux organisations de producteurs	Appels à candidature à venir	site de FranceAgriMer
Mesure 10 - Crédit d’impôt pour la certification HVE	au moment de la déclaration d’impôts 2021	Formulaire spécifique
Mesure 11 - Jardins partagés et collectifs	Ouverture  15/02/2021 - date limite 30/07/2021	Appel à projets Savoie
Mesure 12 - Alimentation locale et solidaire	Ouverture 16/02/2021 - Date limite 15/09/2021	Appel à projets Savoie
Mesure 13 - Amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)	Prochaine session de dépôt du 01/03/21 au 15/04/21	site DRAAF : présentation + cahier des charges et annexes et modalités pratiques de dépôt des dossiers
Mesure 14 -Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes	Ouvert	site de l’ASP
Mesure 15 -Campagne grand public sur les métiers	Non ouvert
Mesure 16 - Prime à la conversion des agroéquipements	Dispositif clos le 27/01/2021
Mesure 17 - Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques	Clos le 2 juillet Nouvel appel à projet ouvert 12 juillet : nouveaux taux et plafonds possibilité d'annuler tout ou partie dossier déposé si travaux non commencés pour redéposer un dossier sur le nouvel appel à projets si les conditions sont plus avantageuses. ET Les deux AAP sont indépendants : un bénéficiaire du 1er AAP peut déposer d'autres matériels au 2ème AAP	site de FranceAgriMer volet irrigation Fiche complémentaire à remplir pour bénéficier de l’aide et à adresser à la DDT comparatif mesures du PDR
Mesure 18 - Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle	A venir	dispositif géré par BpiFrance

Les questions relatives aux mesures instruites en DDT peuvent être adressées à : ddt-spadr@savoie.gouv.fr

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