Les services de l'État
en Savoie

PLAN DE RELANCE : dispositifs du volet transition agricole, alimentation

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française lourdement impactée par la crise sanitaire, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce plan comprend un volet « transition agricole, alimentaire et forêt ». Il vise à accompagner financièrement des actions ayant pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, d’améliorer la résilience des exploitations agricoles et d’accompagner leur transition écologique.

Doté de 1,2 milliard d’euros, ce volet se décline en 22 mesures, dont 18 concernent l’agriculture et l’alimentation.

Veuillez trouver ci-dessus les mesures du plan de relance en gras, les mesures à destination des exploitants agricoles :

Mesure	Calendrier	Lien à consulter
Mesure 1 - Plan Protéines végétales	Actuellement clos	site de FranceAgriMer
Mesure 2 - Plan de modernisation des abattoirs	Actuellement clos	dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 3 - Pacte "Bio-sécurité et Bien-être animal"	Appel à candidature publié 01/03/2021 Une dernière session est prévue en 2022 : date limite des dépôts le 31/01/2022	Appel à candidature - En lien avec la mesure 4.11 bâtiment du PCAE , instruction DDTdirection départementale des territoires : formulaire demande unique
Mesure 4 - Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie	Le dispositif pourra être sollicité jusqu'au 31 janvier 2022	Dépôt des dossiers auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 73
Mesure 5 - Programme “Plantons des haies !”	Volet animation clos. dépôt investissement après labellisation structures animation	AAP AURA Plantons des haies Instruction DDTdirection départementale des territoires
Mesure 6 - Bon “bilan carbone”	Actuellement clos	site l'ADEME
Mesure 7 - Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires	Actuellement suspendu	dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 8 - Renforcement du Fonds Avenir Bio	Ouvert jusqu’au 1er septembre 2022	dépôt sur le site de l’Agence BIO
Mesure 9 -Appui aux organisations de producteurs	Ouvert jusqu’au 31/12/2022 aide nationale	site de FranceAgriMer
Mesure 10 - Crédit d’impôt pour la certification HVE	Au moment de la déclaration des revenus 2021 Pour 2021, à toute exploitation certifiée HVE (niveau 3) ; en 2022, il sera réservé au primo-certifiés.	Formulaire spécifique
Mesure 11 - Jardins partagés et collectifs	Actuellement clos	Appel à projets Savoie
Mesure 12 - Alimentation locale et solidaire	Actuellement clos	Appel à projets Savoie
Mesure 13 - Amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)	Actuellement clos	site DRAAF : présentation + cahier des charges et annexes et modalités pratiques de dépôt des dossiers
Mesure 14 -Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes	Ouvert jusqu’au 30 juin 2022	site de l’ASP
Mesure 15 -Campagne grand public sur les métiers	Non ouvert	Les entrepreneurs du vivant | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Mesure 16 - Prime à la conversion des agroéquipements	Dispositif clos
Mesure 17 - Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques	1er AAP : clos le 2 juillet 2ème AAP : ouvert 12 juillet : nouveaux taux et plafonds - possibilité d'annuler tout ou partie dossier déposé si travaux non commencés pour redéposer un dossier sur le nouvel appel à projets si les conditions sont plus avantageuses. Les deux AAP sont indépendants : un bénéficiaire du 1er AAP peut déposer d'autres matériels au 2ème AAP 3ème AAP : ouvert du 13/12/2021 au 31/12/2022 dans la limite des crédits : dispositif clos en février 2022	site de FranceAgriMer Fiche complémentaire à remplir pour bénéficier de l’aide et à adresser à la DDT comparatif mesures du PDR
Mesure 18 - Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle	Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 1er février 2022.	dispositif géré par BpiFrance Candidatez à l’Accélérateur Agroécologie (bpifrance.fr)

Les questions relatives aux mesures instruites en DDT peuvent être adressées à : ddt-spadr@savoie.gouv.fr

• Partager
• 
• 
•