PLAN DE RELANCE : dispositifs du volet transition agricole, alimentation

 
 

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française lourdement impactée par la crise sanitaire, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Ce plan comprend un volet « transition agricole, alimentaire et forêt ». Il vise à accompagner financièrement des actions ayant pour objectifs de développer la souveraineté alimentaire de la France, d’améliorer la résilience des exploitations agricoles et d’accompagner leur transition écologique.

Doté de 1,2 milliard d’euros, ce volet se décline en 22 mesures, dont 18 concernent l’agriculture et l’alimentation.

Veuillez trouver ci-dessus les mesures du plan de relance en gras, les mesures à destination des exploitants agricoles :

Mesure Calendrier Lien à consulter
Mesure 1 - Plan Protéines végétales

Actuellement clos

nouveau dispositif sera ouvert le 17 mai

site de FranceAgriMer
Mesure 2 - Plan de modernisation des abattoirs Ouvert dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 3 - Pacte "Bio-sécurité et Bien-être animal" Appel à candidature publié 01/03/2021 Appel à candidature - En lien avec la mesure 4.11 bâtiment du PCAE , instruction DDTdirection départementale des territoires : formulaire demande unique 
Mesure 4 - Accueil des animaux abandonnés et en fin de vie   Dépôt des dossiers auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 73
Mesure 5 - Programme “Plantons des haies !”

date limite dépôt structures /animation 17 mai 2021

dépôt investissement après labellisation structures animation

AAP AURA Plantons des haies Instruction DDTdirection départementale des territoires
Mesure 6 - Bon “bilan carbone” Ouvert site l'ADEME
Mesure 7 - Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires Ouvert dépôt sur le site de FranceAgriMer
Mesure 8 - Renforcement du Fonds Avenir Bio Ouvert dépôt sur le site de l’Agence BIO
Mesure 9 -Appui aux organisations de producteurs Appels à candidature à venir site de FranceAgriMer
Mesure 10 - Crédit d’impôt pour la certification HVE au moment de la déclaration d’impôts 2021 Formulaire spécifique
Mesure 11 - Jardins partagés et collectifs Ouverture  15/02/2021 - date limite 30/07/2021 Appel à projets Savoie
Mesure 12 - Alimentation locale et solidaire Ouverture 16/02/2021 - Date limite 15/09/2021 Appel à projets Savoie
Mesure 13 - Amplification des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) Prochaine session de dépôt du 01/03/21 au 15/04/21 site DRAAF : présentation + cahier des charges et annexes et modalités pratiques de dépôt des dossiers
Mesure 14 -Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes Ouvert site de l’ASP
Mesure 15 -Campagne grand public sur les métiers Non ouvert  
Mesure 16 - Prime à la conversion des agroéquipements Dispositif clos le 27/01/2021  
Mesure 17 - Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques

Clos le 2 juillet

Nouvel appel à projet ouvert 12 juillet : nouveaux taux et plafonds

possibilité d'annuler tout ou partie dossier déposé si travaux non commencés pour redéposer un dossier sur le nouvel appel à projets si les conditions sont plus avantageuses.

ET

Les deux AAP sont indépendants : un bénéficiaire du 1er AAP peut déposer d'autres matériels au 2ème AAP

site de FranceAgriMer
volet irrigation
Fiche complémentaire à remplir pour bénéficier de l’aide et à adresser à la DDT

comparatif mesures du PDR

Mesure 18 - Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle A venir dispositif géré par BpiFrance

Les questions relatives aux mesures instruites en DDT peuvent être adressées à : ddt-spadr@savoie.gouv.fr