Campagne de télédéclaration

 

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, les aides animales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est ouverte depuis le 1er avril 2022

La date limite de dépôt est fixée au 16 mai 2022, sans pénalités de retard.

Les télédéclarations sont obligatoirement réalisées sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez bénéficier :

Gestionnaire Coordonnées Domaine
Élise LABORET 04 79 71 72 36 / 06 25 29 84 85 elise.laboret@savoie.gouv.fr Coordinatrice campagne PACPolitique agricole commune                                       Déclarations de surfaces – RPG
Odile SOLLIER 04 79 71 72 13 / 06 49 73 73 32 odile.sollier@savoie.gouv.fr ICHN, déclarations de surfaces (absente le lundi)
Salah MESSAOUD 04 79 71 75 47                   salah.messaoud@savoie.gouv.fr Clauses et dotations DPB - Aides couplées animales, végétales, assurance récolte.
Dominique VIAL 04 79 71 72 23 / 06 49 73 72 39 dominique.vial@savoie.gouv.fr MAEC – Aides BIO
Djamel LABROUKI 04 79 71 72 41 / 06 49 73 73 10 djamel.labrouki@savoie.gouv.fr Accès TELEPAC – Groupements Pastoraux -        Immatriculation exploitants
Isabelle CHEVALEYRE 04 79 71 75 24 / 06 14 49 08 27 isabelle.chevaleyre@savoie.gouv.fr GAECGroupement agricole d'exploitation en commun – Sociétés (absente le mercredi)
  • d’une assistance téléphonique TELEPAC : 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe)
  • de l’appui et du conseil des organismes de services référencés en Savoie
  • d’ un accompagnement personnalisé, sur rendez-vous, en téléphonant au 04 79 71 72 36

Quelques informations importantes pour fiabiliser votre télédéclaration :

  • Vous êtes nouveau demandeur ? N’oubliez pas de faire une demande de dotation DPB
  • La communication par émail est régulièrement utilisée (informations générales ou personnelles) : pensez bien à mettre à jour votre adresse si nécessaire.
  • Toutes les pièces justificatives qui accompagnent une demande d’aide doivent parvenir à la DDTdirection départementale des territoires au plus tard le 16 mai 2022 (par courrier postal, émail ou par une mise en ligne sous TELEPAC).

    Exemples : attestations et certificats bio, clauses et demandes de dotations DPB, diplômes, attestation MSAMutualité sociale agricole

  • La déclaration de vos effectifs d’animaux doit être cohérente avec celle des effectifs envoyés ou reçus en transhumance renseignés sur Telepac. Cette cohérence devra également se retrouver dans les formulaires de déclaration de montée et descente d’alpages pour les groupements pastoraux.
  • Il vous faut désormais justifier la création ou la modification des îlots qui sont passés depuis 2021 en couche de référence. Pensez bien à afficher la couche des îlots voisins pour éviter les doublons.
  • Il est important de traiter les alertes informatives type ZC (suivi de couverts) qui peuvent avoir par la suite une incidence sur votre paiement vert.
  • Sur les terres arables, les largeurs minimales des bandes et bordures doivent être respectées sur toute la longueur ; ces dernières ne doivent pas se finir en pointe.
  • S’agissant des BCAE, la présence de bandes tampons est attendue le long des cours d’eau et les haies/mares/bosquets doivent être maintenus.
  • Le conflit entre l’Ukraine et la Russie conduit à favoriser un accroissement de la production agricole dans l’Union européenne et des dérogations permettront la valorisation des jachères SIE sans conséquence pour le respect des exigences du paiement vert (diversité des cultures et taux de SIE). Des informations détaillées seront disponibles dans l’écran d’accueil de Telepac et dans les notices concernées.