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Aides

AIDES PAC, MAEC-BIO

Mise à jour le 07/04/2021

Aides PAC : Demandes d’aides 2021 : ouverture de la télédéclaration

La télédéclaration des dossiers PACPolitique agricole commune 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021.

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021.

Le dossier PACPolitique agricole commune concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

Les télédéclarations des aides couplées bovines sont également ouvertes jusqu’au 17 mai 2021.

Aides Surfaces, MAEC et BIO : du 1er avril au 17 mai 2021 au plus tard, sans pénalités de retard.
Aides Bovines (ABL-ABA) et Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio : jusqu’au 17 mai 2021

Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr .

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

La direction départementale des territoires de la Savoie ainsi que les organismes de service sont mobilisés pour répondre aux questions des exploitants agricoles de Savoie sur les demandes d'aides de la PACPolitique agricole commune et la télédéclaration.

Les modalités d'accompagnement sont adaptées en fonction de la situation sanitaire.

Pour aider les agriculteurs dans leur démarche, il existe :

des notices accessibles sur TELEPAC
https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html
une assistance téléphonique auprès des agents du service, aux heures de bureau, suivant leurs domaines de compétence.
Attention les bureaux de la DDTdirection départementale des territoires seront fermés le vendredi 14 mai 2021 (pont de l’Ascension).
En raison des conditions sanitaires, nos bureaux ne sont pas accessibles au public.

une assistance téléphonique : 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un poste fixe)
un accompagnement personnalisé possible sur rendez-vous par un agent de la DDTdirection départementale des territoires (en téléphonant au 04 79 71 74 74)

Un document des principales nouveautés et rappels importants a été produit par la DDT 73 : ici

Aides animales : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte

Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr à leurs demandes d’aides animales. Pour rappel, cet espace permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de la modifier. La télédéclaration sur le site Telepac est donc obligatoire pour bénéficier des paiements couplés aux filières animales dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Pour être recevable, la demande doit être finalisée par sa signature en ligne.

Si vous n’avez pas utilisé votre compte Telepac en 2020, ou si vous avez perdu votre mot de passe, vous aurez besoin de votre code personnel Telepac. Ce code figure sur le courrier qui vous a été adressé en date du 20/10/2020. Il reste valable pour le premier semestre 2021.

Les délais de télédéclaration sont les suivants :

Aides Ovines (AO) et Aides Caprines (AC) : du 1/1/2021 au 1/2/2021 (dépôt tardif avec réduction de paiement de 1% par jour ouvré du 2 au 26/2/2021)

Aides aux Bovins Laitiers (ABL), Aides aux Bovins Allaitants (ABA), Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : du 1/1/2021 au 17/5/2021 (dépôt tardif avec réduction de paiement de 1% par jour ouvré du 18/5 au 11/6/2021)

Les informations relatives à ces demandes sont disponibles dans les notices explicatives dédiées sur Telepac (onglet formulaires et notices 2021) : https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2021.html

Quelques points de vigilance :

Aides ovines / caprines :

– Les effectifs ovins et caprins engagés doivent être maintenus sur votre exploitation du 02/02/2021 au 12/05/2021.

– Pendant cette période dite de détention obligatoire (PDO), toute baisse d’effectif ou remplacement doit être déclarée dans les délais impartis à la DDTdirection départementale des territoires à l’aide d’un bordereau de perte, accompagné si nécessaire des documents justificatifs.

– Vous devez justifier votre effectif sur la base d’un registre d’élevage qui doit être à jour et accompagné des pièces justificatives à conserver (factures, bordereau d’équarrissage…).

– En cas de contrôle, les écarts pourront conduire à des pénalités financières.

ABL, ABA :

– les effectifs bovins sont calculés de façon automatique à partir de vos notifications enregistrées dans la base de données nationale d’identification (BDNI). Attention à respecter le délai de notification de 7 jours maximum pour les entrées et sorties de vos animaux afin qu’ils soient éligibles aux aides.

– Une même vache ne peut donner droit à l’aide animale qu’une seule fois au cours d’une campagne donnée (et donc pour un seul exploitant).

– La période de détention obligatoire (PDO) d’une durée de 6 mois débute à partir du lendemain du dépôt de votre demande (et au plus tard le 18 mai). Il convient donc d’être vigilant à ce paramètre, en lien avec la date de mise en pension hivernale de votre cheptel ou la vente d’animaux que vous engagez, afin de bien détenir et maintenir sur l’exploitation l’effectif engagé durant toute cette période (y compris les premiers et derniers jours).

Pour vous accompagner dans la télédéclaration :

assistance téléphonique TELEPAC : 0 800 221 371 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h à 17 h
le gestionnaire des aides animales de votre département (heures de bureau) : M. Salah MESSAOUD tél : 04 79 71 75 47 salah.messaoud@savoie.gouv.fr

Cours d’eau BCAE1

La réglementation liée à la conditionnalité des aides impose l’implantation, le long des cours d’eau dits BCAE, des "bandes tampons" de 5 mètres de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation. Le versement des aides PAC est conditionné au respect de cette exigence (fiche BCAE1 2020 sur Telepac ).

Evolution de la carte des cours d'eau BCAE1 pour la campagne 2021

Afin de faciliter le repérage des cours d’eau définis pour la conditionnalité, consultez cette cartographie :

Pour consulter les données, écrire le nom de la commune recherchée dans la barre de localisation.
Pour afficher la légende, cliquez dans la colonne de gauche sur le bouton "Arbre des couches"
Pour zoomer, vous pouvez utiliser soit les boutons + et - en haut à gauche de la carte, soit la molette de la souris.
Pour vous déplacer dans la carte, maintenir le clic-gauche et glisser.

Carte des cours d'eau

Agriculture biologique

Consulter la notice MAEC-Agriculture biologique du dossier PAC 2020

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition :

En Savoie, 7 projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) ont été ouverts à partir de 2015 ou 2016 :

Pour la campagne d’aide 2020, un certain nombre de contrats souscrits en 2015 arrivant à échéance peuvent faire l’objet d’une prolongation pour les agriculteurs qui le souhaitent, pour une année supplémentaire. 5 PAEC sont concernés pour la Savoie :