Gardien de fourrières

Mis à jour le 16/12/2021
Dossier de demande d'agrément et liste des fourrières agréées dans le département de la Savoie

Demande d'agrément

Conformément à l’article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière […]
Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s’il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre demande d’agrément :

Télécharger Demande d'agrément PDF - 0,31 Mb - 06/04/2021

Liste des fourrières agréées par le préfet dans le département de la Savoie

Télécharger Liste des fourrières PDF - 0,04 Mb - 23/06/2022