Modification de la réglementation des manifestations aériennes

Mis à jour le 20/05/2022
La réglementation en matière de manifestations aériennes a changé depuis le 10 novembre 2021, et concerne toute manifestation aérienne à compter du 12 avril 2022.
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La réglementation en matière de manifestations aériennes a changé depuis le 10 novembre 2021, et concerne toute manifestation aérienne à compter du 12 avril 2022.

Il appartient à l'organisateur de prendre connaissance des nouvelles règles et dispositions en vigueur et de déposer un dossier conforme aux nouvelles règles.

L'ensemble des informations et documents utiles sont disponibles sur le site du ministère :

Manifestations aériennes | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

A noter l'obligation pour l'organisateur d'une manifestation aérienne publique d'adresser une lettre d'intention dans un délai de 120 jours qui précède la manifestation au

Bureau de la réglementation générale et des titres

Direction de la légalité et de la citoyenneté -Préfecture de Savoie

château des Ducs de Savoie 73011 Chambéry Cedex

pref-manif-aerienne-nautique@savoie.gouv.fr