Commission médicale du permis de conduire
Etape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale :
Passage en commission médicale :
* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :
- candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant d'infractions dont l'une au moins est liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants,
- conducteur sollicitant la restitution de son permis de conduire après une suspension consécutive à une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants,
- conducteur titulaire d'un permis de conduire à durée de validité limitée délivré suite à une des mesures de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants, qui sollicite la prorogation de ses droits à conduire,
* Dans le cas où un médecin agréé ne se prononcerait pas sur votre dossier.
Voir au besoin :
Liste des documents obligatoires
Etape 2 : Je prends rendez-vous :
Quelques rappels :
- Aucune démarche ne peut s’effectuer par courrier.
- Un rendez-vous ne doit concerner qu’une seule personne.
- Paiement en espèces ou en chèque
- ATTENTION : en cas d'absence ou si vous vous présentez à la commission avec un dossier incomplet, vous devrez reprendre un rendez-vous
- Compte tenu du nombre important de demandes, vous vous engagez à honorer votre rendez-vous. A défaut, il vous appartient d'annuler votre rendez-vous et d'en solliciter un nouveau.
- Les rendez-vous sont proposés pour les 6 semaines à venir. Si le calendrier proposé est complet, renouvelez votre demande le lundi suivant.
Afin d'obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais, réservez le plus tôt possible la date de votre visite (qui ne doit pas être supérieure à un mois avant la fin de votre suspension ou prorogation)
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