Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes se poursuit

Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, et les détenteurs sans titre (sans licence ni permis de chasser) en novembre 2023 de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au SIA à compter du 1er trimestre 2024. De nouvelles fonctionnalités font également progressivement leurs apparitions, telle que l'édition d'une carte européenne d'armes à feu.

Le 19/12/2023, Lancement de la Carte Européenne d'Armes à Feu (CEAF) dématérialisée :

A compter du 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA pourront générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu.

Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.

Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois. 30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).

Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.
Ouverte à ce stade à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA, cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. L’ensemble des détenteurs particuliers d’armes concernés aura la possibilité d’accéder à cette version numérique au terme du déploiement complet du SIA, période durant laquelle les deux versions de la CEAF française - papier et numérique - coexisteront.

Le 27/02/2024, Ouverture du SIA aux tireurs sportifs

Après son ouverture aux détenteurs chasseurs puis aux détenteurs sans titre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit son développement en devenant accessible aux tireurs sportifs, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes à intégrer la plateforme. Ils devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Les tireurs sportifs, premiers public « Licenciés » à intégrer le SIA

A compter du 27 février 2024, les quelque 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.

Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.

Les autres détenteurs « licenciés » intégreront progressivement le SIA au cours du 2nd semestre 2024 (licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski).

La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple et désormais obligatoire pour les tireurs sportifs

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.

La création de compte se fait sur le site https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.

Un seul espace personnel pour gérer son râtelier et ses démarches administratives

Depuis leur compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour.

Si toutes les armes sont bien présentes dans le râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre elles, alors le détenteur n’aura plus rien à faire. Il est cependant possible que tout ou partie des armes ne remontent automatiquement dans le râtelier numérique du détenteur. Il lui suffira alors de les enregistrer.

Les tireurs sportifs pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Les tireurs sportifs, les tireurs de ball-trap, les biathlètes et les anciens licenciés de ces fédérations auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.

Ouverture aux associations et aux détenteurs métiers en 2024

Parallèlement au déploiement du SIA pour les détenteurs particuliers, le système sera également progressivement ouvert aux associations, clubs de tir et de ball-trap, aux fédérations et aux détenteurs métiers 2024.